20 ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - Vannes cedex 56017 FRH04 BP 70555 - FRA 26561337200019 Cellule Juridique Achats 0297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - Rennes cedex 35044 FRH03 CS 44416 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 a44637d9-5856-4ee7-a7b6-7c41b858a60f dab4dfff-13fd-4cb9-aae2-20f459030fbf 2024-10-08+02:00 17:52:37+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 bankruptcy Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation). Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques. open CH2P_CHBV_EXAM_BIO Réalisation d'examens de biologie médicale Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin, de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit, du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). services Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. 973760 85145000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA CH2P_CHBV_EXAM_BIO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c none performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no required not-allowed false poi-exa 20 price Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 80 quality Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c 6 La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-08+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none Lot 1 Centre hospitalier de Josselin et EHPAD de Malestroit Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 560000 85145000 2025-01-01+02:00 48 Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA CH2P_CHBV_EXAM_BIO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c none performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no required not-allowed false poi-exa 20 price Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 80 quality Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c 6 La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-08+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none Lot 2 Patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice des patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 22 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 88000 85145000 2025-01-01+02:00 48 Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel. used not-allowed no-eu-funds t-requ FRA CH2P_CHBV_EXAM_BIO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c none performance Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. no required not-allowed false poi-exa 20 price Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif poi-exa 80 quality Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c 6 La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-08+02:00 13:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. false fa-wo-rc none Lot 3 Centre hospitalier Basse Vilaine Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine services Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 81 440,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. 325760 85145000 2025-01-01+02:00 48 Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois. 24-114434 3.2.5 Centre hospitalier Bretagne Atlantique 2024-10-10 2024-11-08T12:00:00+02:00 2024-11-08 8 Analyses médicales, biologiques 56 Réalisation d'examens de biologie médicale Avis de marché - Avis n° 24-114434 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-114434
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'examens de biologie médicale
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin, de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Malestroit, du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et du Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac).
Identifiant de la procédure : dab4dfff-13fd-4cb9-aae2-20f459030fbf
Identifiant interne : CH2P_CHBV_EXAM_BIO
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3° du Code de la commande publique, les services objet du marché appartenant à la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 973,760 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique (liste des documents précisés à l'article 13.5 du Règlement de consultation).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Centre hospitalier de Josselin et EHPAD de Malestroit
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 560,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 140 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements
Pondération (points, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice des patients en HAD du Centre hospitalier Alphonse Guérin
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 22 000,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements
Pondération (points, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Centre hospitalier Basse Vilaine
Description : Réalisation d'examens de biologie médicale au bénéfice du Centre hospitalier Basse Vilaine
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
Options :
Description des options : Le marché public s'exécute à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 325,760 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 81 440,00 euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. / Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : Accréditation par la section Santé Humaine du COFRAC selon la norme NF EN ISO 15189, conformément à l'article L6221-1 du Code de la santé publique ET Copie de la décision d'agrément en tant qu'Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix sur 20 points au regard de la somme du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique sur 80 points dont 40 points au regard de la Qualité des délais proposés, 20 points au regard de la Qualité des modalités de transmission des résultats et 20 points au regard de la Qualité des modalités de prise en charge des prélèvements
Pondération (points, valeur exacte) : 80
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2629796&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/11/2024 à 13:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires fixés réglementairement ou figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La lettre de réponse à une décision faisant grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes. / Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d’enregistrement : 26561337200019
Adresse postale : Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 -
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique Achats
Adresse électronique : cellule-juridique.achats@ghba.fr
Téléphone : 0297292105
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a44637d9-5856-4ee7-a7b6-7c41b858a60f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 17:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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