5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Service de repas en liaison froide pour le CIAS de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Description
:
Les repas en liaison froide sont destinés à des personnes âgées ou malades, et des personnes en situation de handicap tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés compris. Il sera nécessaire de prendre en compte que le public concerné sera potentiellement soumis à des risques de dénutrition. L'offre de repas devra donc respecter les besoins nutritionnels propres aux personnes âgées : - Maintenir le plaisir de manger en proposant une offre variée et une présentation soignée. - Proposer des menus goûteux en intégrant des produits de saison et de bonne qualité. - Prendre en compte la difficulté de mâcher pour les personnes âgées. Le prestataire n'a pas à sa charge la livraison des repas froid. Le CIAS assure la livraison des repas en liaison froide par des camions frigorifiques dont il est propriétaire. Les agents du CIAS effectueront les différentes livraisons sur l'ensemble des communes du Grand Périgueux
Identifiant interne
:
F-PF-1540075
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38343000
Restauration
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38343000
Restauration
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
12
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec une quantité maximale de commandes par an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) éclaration sur l'honneur d'être une structure spécialisée (Esat ou Ea ou Iae ou équivalent) entrant dans le cadre des conditions prévues aux articles L. 2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique. D
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs annuels du personnel en fonction de l'établissement. (Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, la proportion minimale de réservation pour un Esat/ Ea et Siae (insertion) doit être de 50 %)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540075
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540075
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/11/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/11/2024
à 16:05
Lieu
:
Perigueux
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes