16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SEMSAMAR (973) Centre commercial Family PLAZA ZI Terca Matoury 97351 FRY30 FRA 33336111100094 +33 594353561 +33 594292659 njasaron@semsamar.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE FORT DE FRANCE 97200 FRY20 FRA 17972111300142 +33 596484141 accueil-fort-de-france@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 4b0a2b4d-291a-4765-82b6-2568b34a81c0 ac4ac61f-20ba-4787-b9e2-1fc5bd566d01 2024-10-08Z 13:15:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 4 4 appel d'offre ouvert open REHABILITATION CONCORDE Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 170 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2A (170 logements collectifs et 1 local commun résidentiel). Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 170 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2A (170 logements collectifs et 1 local commun résidentiel). works Les variantes ne sont pas autorisées . Procédure de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile). 45210000 MATOURY 97351 FRY30 FRA LOT-0001 other confère règlement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true groupement conjoint avec mandataire solidaire no not-allowed not-allowed price critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15-03:00 12:00:00-03:00 false none none TCE LOT 1 Concorde 2A-1 – Clos couvert (95 logements) Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État works 45000000 MATOURY 97300 FRY30 FRA 14 LOT-0002 other confère règlement de consultation no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true groupement conjoint avec mandataire solidaire no not-allowed not-allowed price critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15-03:00 12:00:00-03:00 false none none TCE LOT 2 Lot 2 : Concorde 2A-2 - Clos couvert (75 logements) Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État. works 45000000 Matoury 97351 FRY30 FRA 11 LOT-0003 other CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true groupement conjoint avec mandataire solidaire no not-allowed not-allowed price critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15-03:00 12:00:00-03:00 false none none TCE LOT 3 Concorde 2A-1 – Intérieur logement (95 logements) Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État. works 45000000 Matoury 97351 FRY30 FRA 24 LOT-0004 other CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true groupement conjoint avec mandataire solidaire no allowed not-allowed price critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-15-03:00 12:00:00-03:00 false none none TCE -LOT 4 Lot 4 : Concorde 2A-2 – Intérieur logement (75 logements) Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État. works 45000000 MATOURY 97351 FRY30 FRA 16 24-114451 3.2.5 SEMSAMAR (973) 2024-10-10 2024-11-15T12:00:00-03:00 2024-10-26 345 Tous corps d'état 973 Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 170 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2A Avis de marché - Avis n° 24-114451 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 24-114451
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 170 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2A (170 logements collectifs et 1 local commun résidentiel).
Description : Marché de travaux de réhabilitation en site occupé et non occupé de 170 logements sociaux de la résidence CONCORDE 2A (170 logements collectifs et 1 local commun résidentiel).
Identifiant de la procédure : ac4ac61f-20ba-4787-b9e2-1fc5bd566d01
Identifiant interne : REHABILITATION CONCORDE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées . Procédure de recours : Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concorde 2A-1 – Clos couvert (95 logements)
Description : Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État
Identifiant interne : TCE LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Concorde 2A-2 - Clos couvert (75 logements)
Description : Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État.
Identifiant interne : TCE LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : confère règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Concorde 2A-1 – Intérieur logement (95 logements)
Description : Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État.
Identifiant interne : TCE LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Concorde 2A-2 – Intérieur logement (75 logements)
Description : Travaux bâtiment en site occupé Tout Corps d’État.
Identifiant interne : TCE -LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MATOURY
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CONFERE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : critère prix : 40% critère technique :55% critère délai: 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMSAMAR (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (973)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (973)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (973)
Numéro d’enregistrement : 33336111100094
Adresse postale : Centre commercial Family PLAZA ZI Terca
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : njasaron@semsamar.fr
Téléphone : +33 594353561
Télécopieur : +33 594292659
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17972111300142
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : +33 596484141
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b0a2b4d-291a-4765-82b6-2568b34a81c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 13:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>