7c06c49b-4680-4172-95ab-abcbafac8613-01 Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 43170010-CDEA-1049-8E2698F0829F377A +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bouscat.fr ORG-0002 Ville du Bouscat Place Gambetta Le Bouscat 33110 FRI12 FRA 80204 BODET Patrick 0535319750 commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr ORG-0003 La Ville du Bouscat Place Gambetta Le Bouscat 33310 FRI12 FRA 4317002B-F877-DFF7-D0DEC2FDF635DCCA 0557222666 commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRI12 FRA 43170038-B004-CDAB-41CA4FAF19586F32 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 43170046-A27E-8B62-66A475951E2AF18E 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 9456e42d-c17a-4d49-a63d-48dc051c1491 73049265-6848-4b03-a90d-7eb0df8885ae 2024-10-08+02:00 19:09:58+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2024-LEB028 Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028 Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public services - Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée obligatoire: le 24/09/2024 et 14/10/2024 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : sur support papier par voie postale ou remis en main propre, ou par voie électronique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Les adresses à considérer sont les suivantes : - pour une remise en main propre contre récépissé ou pour un dépôt d'un pli recommandé avec avis de réception : Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest Daf - Scpj - Commande publique Bâtiment Pégase 10-12 Avenue des Satellites Horaires : L-V 8h15-13h et 14h-17h 33185 Le Haillan - pour un dépôt remis par voie électronique: la transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 15200000 55523100 55321000 55511000 55512000 La Ville du Bouscat Le Bouscat 33310 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act Enoncés dans le Rc used ef-stand Enoncés dans le Rc used tp-abil Enoncés dans le Rc used no-eu-funds true Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12 novembre 2024 : Dlro Réception des plis Janvier/ Mars 2025 : Négociations 18 mars 2025 : Remise de l'offre finale Avril/ Mai 2025 : Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mai 2025: Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. 10 juillet 2025 au plus tard: Notification du contrat Au plus tard 3 semaines avant la date de début d'exploitation du service: Création de la société dédiée 1er août 2025: Début d'exécution du contrat 1518162 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162 none required false no performance Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017. C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions allowed false 2024-11-19+01:00 12:00:00+01:00 false S-PF-1518162 Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028 Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public services other other 15200000 55523100 55321000 55511000 55512000 La Ville du Bouscat Le Bouscat 33310 FRI12 FRA 2025-08-01+02:00 2029-07-31+02:00 24-114495 24-99376 3.2.5 Ville du Bouscat 2024-10-10 2024-11-19T12:00:00+01:00 2024-11-19 77 Cuisine (équipement) 66 Restauration collective 304 Repas, traiteur 196 Maintenance 33 Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114495 du 08/10/2024
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-114495
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Bouscat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Description : Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant de la procédure : 73049265-6848-4b03-a90d-7eb0df8885ae
Identifiant interne : 2024-LEB028
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Ville du Bouscat
Ville : Le Bouscat
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Autre support de publication : Revue spécialisée correspondant au secteur économique concerné : L'hôtellerie Restauration - Dates de Visite organisée obligatoire: le 24/09/2024 et 14/10/2024 - Il s'agit d'une procédure de type ouvert, qui implique que le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt, dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence. Aussi les candidats devront remettre, de façon concomitante, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions définies au D.C.E. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : sur support papier par voie postale ou remis en main propre, ou par voie électronique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Les adresses à considérer sont les suivantes : - pour une remise en main propre contre récépissé ou pour un dépôt d'un pli recommandé avec avis de réception : Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest Daf - Scpj - Commande publique Bâtiment Pégase 10-12 Avenue des Satellites Horaires : L-V 8h15-13h et 14h-17h 33185 Le Haillan - pour un dépôt remis par voie électronique: la transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service portant délégation de service public ayant pour objet la conception, la fabrication, la livraison de repas et la facturation pour le service de restauration municipale ainsi que l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cuisine centrale de la Ville du Bouscat et l'entretien et la maintenance des offices (33110 Le Bouscat) - 2024-LEB028
Description : Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public
Identifiant interne : S-PF-1518162
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Ville du Bouscat
Ville : Le Bouscat
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/07/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : 30/08/2024: Envoi de l'avis d'appel à concurrence Visites: - Le 24/09/2024 - Le 14/10/2024 12 novembre 2024 : Dlro Réception des plis Janvier/ Mars 2025 : Négociations 18 mars 2025 : Remise de l'offre finale Avril/ Mai 2025 : Choix du candidat pressenti pour signer le contrat Mai 2025: Mise au point finale du contrat avec le candidat pressenti. 10 juillet 2025 au plus tard: Notification du contrat Au plus tard 3 semaines avant la date de début d'exploitation du service: Création de la société dédiée 1er août 2025: Début d'exécution du contrat
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1518162
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1518162
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat et ses annexes ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation des entreprises (D.C.E). Le délégataire participera à l'exécution du plan d'action RSO de la Ville du Bouscat, adopté en juin 2017. C'est dans ce contexte que sont introduites des conditions particulières d'exécution tant en matière de transition écologique qu'en matière sociale et sociétale déclinée en un volet transition écologique, un volet insertion par l'économie et un volet spécifique à l'égalité femme/homme
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Ville du Bouscat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 43170010-CDEA-1049-8E2698F0829F377A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement : 80204
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Le Bouscat
Code postal : 33110
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BODET Patrick
Adresse électronique : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0535319750
Adresse internet : http://www.bouscat.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : La Ville du Bouscat
Numéro d’enregistrement : 4317002B-F877-DFF7-D0DEC2FDF635DCCA
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Le Bouscat
Code postal : 33310
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0557222666
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 43170038-B004-CDAB-41CA4FAF19586F32
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 43170046-A27E-8B62-66A475951E2AF18E
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 7c06c49b-4680-4172-95ab-abcbafac8613-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 12/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 19/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9456e42d-c17a-4d49-a63d-48dc051c1491 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 19:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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