16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE NANTES 44179 FRG01 FRA 13000548113153 0240385268 dr-marches.44116@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES NANTES 44400 FRG01 FRA 17440005100010 0255101003 greffe.tanantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 e4efd3fd-a88f-451a-aa77-9f5c5d79346e d9853ac9-3f25-45b4-a9db-0d82a61e634b 2024-10-08+02:00 19:43:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion figurent dans le RC 6 6 open Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon. Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon. works 45000000 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 CLOISONNEMENT MODULAIRES Travaux de cloisonnement modulaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45421141 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none allowed not-allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 PLAFONDS SUSPENDUS Travaux de plafonds suspendus pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45421146 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES ET STRATIFIES Travaux de revêtements de sols souples et stratifiés pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45432111 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 LOT-0004 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 PEINTURES Travaux de peinture pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45442100 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 LOT-0005 ef-stand sui-act tp-abil not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 NETTOYAGE Travaux de nettoyage pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45442190 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 LOT-0006 ef-stand sui-act tp-abil required no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed allowed no https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes. ORG-0002 FRA true true required false 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 6 ELECTRICITE - PLOMBERIE SANITAIRES Travaux d'électricité et de plomberie sanitaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire works 45311200 2025-01-27+02:00 2025-06-15+02:00 24-114506 3.2.5 FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00+02:00 2024-11-12 105 Electricité (travaux) 264 Peinture (travaux) 308 Revêtements de sols 63 Cloison, faux plafond 239 Nettoyage de locaux 85 Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon. Avis de marché - Avis n° 24-114506 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-114506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Description : Le marché public a pour objet la réalisation d?une partie des travaux d?aménagement intérieur de l?agence La Roche Nord située à la Roche-sur-Yon.
Identifiant de la procédure : d9853ac9-3f25-45b4-a9db-0d82a61e634b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CLOISONNEMENT MODULAIRES
Description : Travaux de cloisonnement modulaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PLAFONDS SUSPENDUS
Description : Travaux de plafonds suspendus pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES ET STRATIFIES
Description : Travaux de revêtements de sols souples et stratifiés pour le site de la Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PEINTURES
Description : Travaux de peinture pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : NETTOYAGE
Description : Travaux de nettoyage pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442190 Travaux de décapage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : ELECTRICITE - PLOMBERIE SANITAIRES
Description : Travaux d'électricité et de plomberie sanitaires pour le site de La Roche Nord France Travail Pays de la Loire
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/01/2025
Date de fin de durée : 15/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : A l'issue de la procédure décrite ci-avant, si le Titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut porter devant cette juridiction que les chefs et motifs énoncés dans les mémoires en réclamation. Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le Titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant de France Travail ou de la décision implicite de rejet, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, il est considéré comme ayant accepté cette décision et toute réclamation est irrecevable. En application du second alinéa de l'article R. 312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l'égard de tout litige se rapportant à l'exécution du marché est le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13000548113153
Ville : NANTES
Code postal : 44179
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dr-marches.44116@francetravail.fr
Téléphone : 0240385268
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4efd3fd-a88f-451a-aa77-9f5c5d79346e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 19:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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