16 ORG-0001 CHU DE LA MARTINIQUE LA MEYNARD Fort-de-france 97261 FRY20 FRA 20003452800014 +596 0596552120 ravillon.chum@outlook.fr http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de la Martinique 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103 schoelcher 97261 FRY20 FRA 17350005900014 +33596716667 greffe.ta-fort-de-france@juram.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 2868bdfa-1493-4a20-8b2e-0bef8f9f8b80 92be8bf0-2b73-4433-a380-7180981f3c7b 2024-10-08+02:00 19:55:23+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 misrepresent open all DCE-2024-103-SGD La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique supplies 34115200 FRY20 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE-2024-103-SGD non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed not-allowed quality VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE SUR 50 quality DELAI DE LIVRAISON SUR 25 cost COUT GLOBAL SUR 25 ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false PLATE FORME DES ACHETS DE L'ETAT (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-05+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Location longue durée de véhicules particuliers de tourisme sans chauffeur et prestations associées Location longue durée de véhicules particuliers de tourisme sans chauffeur et prestations associées supplies 34110000 FRY20 FRA 48 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. LOT-0002 ef-stand not-allowed no-eu-funds FRA FRA DCE-2024-103-SGD non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed not-allowed no performance quality VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE SUR 50 quality DELAI DE LIVRAISON SUR 25 cost COUT GLOBAL SUR 25 ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 FRA false false PLATE FORME DES ACHATS DE L'ETAT (PLACE) required true http://www.marches-publics.gouv.fr 2024-11-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-11-05+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Location longue durée de véhicules utilitaires sans chauffeur dont le PTAC est inférieur à 3,5 T et prestations associées Location longue durée de véhicules utilitaires sans chauffeur dont le PTAC est inférieur à 3,5 T et prestations associées supplies 34144700 FRY20 FRA 48 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 24-114507 3.2.5 CHU DE LA MARTINIQUE 2024-10-10 2024-11-15T12:00:00+02:00 2025-03-15 474 Véhicules (location) 972 La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique Avis de marché - Avis n° 24-114507 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-114507
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique
Description : La Location Longue Durée (LLD) sans chauffeur avec prestations associées, de véhicules neufs de tourisme et utilitaires pour les établissements du G.H.T. « Groupe Hospitalier de Territoire » Martinique
Identifiant de la procédure : 92be8bf0-2b73-4433-a380-7180981f3c7b
Identifiant interne : DCE-2024-103-SGD
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location longue durée de véhicules particuliers de tourisme sans chauffeur et prestations associées
Description : Location longue durée de véhicules particuliers de tourisme sans chauffeur et prestations associées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE SUR 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DELAI DE LIVRAISON SUR 25
Critère :
Type : Coût
Description : COUT GLOBAL SUR 25
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLATE FORME DES ACHETS DE L'ETAT (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location longue durée de véhicules utilitaires sans chauffeur dont le PTAC est inférieur à 3,5 T et prestations associées
Description : Location longue durée de véhicules utilitaires sans chauffeur dont le PTAC est inférieur à 3,5 T et prestations associées
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE SUR LA BASE DU MEMOIRE TECHNIQUE SUR 50
Critère :
Type : Qualité
Description : DELAI DE LIVRAISON SUR 25
Critère :
Type : Coût
Description : COUT GLOBAL SUR 25
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/11/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLATE FORME DES ACHATS DE L'ETAT (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE LA MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : CHU DE LA MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LA MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20003452800014
Adresse postale : LA MEYNARD
Ville : Fort-de-france
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : ravillon.chum@outlook.fr
Téléphone : +596 0596552120
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier - Plateau Fofo CS 17103
Ville : schoelcher
Code postal : 97261
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juram.fr
Téléphone : +33596716667
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2868bdfa-1493-4a20-8b2e-0bef8f9f8b80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 19:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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