16 ORG-0001 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE Rue gaston defferre CS 30137 Fort-de-france cedex 97201 FRY20 FRA 20005550700012 0596596300 doriane.duclos@collectivitedemartinique.mq ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo SCHOELCHER 97271 FRY20 CS 17103 FRA 17972000800020 0596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 cc20c64c-9604-4718-a371-88b13e781e17 35403faa-4a11-439c-9f8d-a87285880496 2024-10-08+02:00 20:13:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 corruption Cf Dossier de consultation 3 3 open 24FS066 L'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3 La consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation d'une étude portant sur l'évaluation des empreintes carbone et écologique de la Martinique avec une évaluation des services écosystémiques de la Martinique (terrestre et maritime). services 79311000 LOT-0001 other Cf dossier de consultation eu-funds FRA 24FS066 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none performance no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24FS066- Lot 1 Lot 1: Réalisation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES Territoire) et et des puits de la Martinique Il s'agira d'effectuer un diagnostic des émissions des GES (Protocole de Kyoto) dues aux activités (énergétiques et non énergétiques) et acteurs de l'ensemble du territoire (par secteur), avec une prise en compte des importations et des exportations et ce, indépendamment de la responsabilité. Seront considérées les sources directes, indirectes et amonts en avals. services 79311000 UNKNOWN LOT-0002 other Cf dossier de consultation eu-funds FRA 24FS066 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none not-allowed allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24FS066 - Lot 2 Evaluation de l'empreinte écologique de la Martinique Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer et de cartographier l'empreinte écologique de la Martinique et proposer une déclinaison cohérente à l'échelle des EPCI (en cohérence avec les données issues du lot 1) services 79311000 UNKNOWN LOT-0003 other CF dossier de consultation eu-funds FRA 24FS066 non-restricted-document https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com none not-allowed allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false none none 24FS066- Lot 3 Lot 3: Cartographie et évaluation des services écosystémiques de la Martinique Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer, de cartographier les services rendus par les écosystèmes terrestres et maritimes martiniquais (services écosystémiques) et de les quantifier notamment en terme de bénéfices, avantages avec une estimation chiffrée. services 79311000 UNKNOWN 24-114510 3.2.5 COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00+02:00 2024-11-12 274 Prestations de services 118 Etude 972 L'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3 Avis de marché - Avis n° 24-114510 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-114510
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'Evaluation de l'empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - Lots 1 à 3
Description : La consultation a pour objet de définir les conditions de réalisation d'une étude portant sur l'évaluation des empreintes carbone et écologique de la Martinique avec une évaluation des services écosystémiques de la Martinique (terrestre et maritime).
Identifiant de la procédure : 35403faa-4a11-439c-9f8d-a87285880496
Identifiant interne : 24FS066
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Cf Dossier de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Réalisation du bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES Territoire) et et des puits de la Martinique
Description : Il s'agira d'effectuer un diagnostic des émissions des GES (Protocole de Kyoto) dues aux activités (énergétiques et non énergétiques) et acteurs de l'ensemble du territoire (par secteur), avec une prise en compte des importations et des exportations et ce, indépendamment de la responsabilité. Seront considérées les sources directes, indirectes et amonts en avals.
Identifiant interne : 24FS066- Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf dossier de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Evaluation de l'empreinte écologique de la Martinique
Description : Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer et de cartographier l'empreinte écologique de la Martinique et proposer une déclinaison cohérente à l'échelle des EPCI (en cohérence avec les données issues du lot 1)
Identifiant interne : 24FS066 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf dossier de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Cartographie et évaluation des services écosystémiques de la Martinique
Description : Il s'agira pour le titulaire du marché d'évaluer, de cartographier les services rendus par les écosystèmes terrestres et maritimes martiniquais (services écosystémiques) et de les quantifier notamment en terme de bénéfices, avantages avec une estimation chiffrée.
Identifiant interne : 24FS066- Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : CF dossier de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : doriane.duclos@collectivitedemartinique.mq
Téléphone : 0596596300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc20c64c-9604-4718-a371-88b13e781e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 20:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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