16 false https://www.marches-securises.fr http://www.comstbarth.fr ORG-0001 Collectivité de Saint Barthélemy (977) La Pointe - Gustavia BP 113 Saint Barthélemy 97133 FRY10 FRA 21971123100072 +33 590298040 nelly.magras@comstbarth.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy 6 rue Victor Hughes BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971000900038 +33 590514538 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 f75421d5-2972-4fb6-a15a-f3118d3cbca3 4ab38a64-a9bf-43ae-8e09-1af701890d89 2024-10-08Z 15:35:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call 23MF21LT19 Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds Annonce dérivée - Annonce dérivée - Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds works 45210000 Rue de la Paix Gustavia SAINT-BARTHELEMY 97133 FRY10 FRA LOT-0019 tp-abil Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique. ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false not-known required not-allowed true price Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, inversement proportionnelle, soit : Note = (prix le plus bas) / (prix proposé pour cette offre) x note maxi quality Délais d'intervention pondéré à 20 %. 1.1. Sous-critère Cohérence 1.2. Sous-critère Organisation de la prestation quality Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence 3.2. Sous-critère Moyens humains 3.3. Sous-critère Moyens techniques 3.4. Sous-critère Organisation de la prestation 3.5. Sous-critère Appréciation des spécificités locales https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed false false false 3 false none none 23MF21LT19 Construction du centre culturel de Saint-Barthélemy comprenant un parking souterrain-Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds works 45210000 Rue de la Paix Gustavia Saint-Barthélemy 97133 FRY10 FRA 50 24-114518 3.2.5 Collectivité de Saint Barthélemy (977) 2024-10-10 2024-12-20 63 Cloison, faux plafond 977 Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds Avis de marché - Avis n° 24-114518 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 977
Annonce n° 24-114518
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds
Description : Annonce dérivée - Annonce dérivée - Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds
Identifiant de la procédure : 4ab38a64-a9bf-43ae-8e09-1af701890d89
Identifiant interne : 23MF21LT19
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Paix Gustavia
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Construction du centre culturel de Saint-Barthélemy comprenant un parking souterrain-Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds
Description : Construction du centre culturel de St-Barthélemy comprenant un parking souterrain - Lot n°19 : Cloisons et faux plafonds
Identifiant interne : 23MF21LT19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Paix Gustavia
Ville : Saint-Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique. Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, inversement proportionnelle, soit : Note = (prix le plus bas) / (prix proposé pour cette offre) x note maxi
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'intervention pondéré à 20 %. 1.1. Sous-critère Cohérence 1.2. Sous-critère Organisation de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique pondéré à 30 %. 3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence 3.2. Sous-critère Moyens humains 3.3. Sous-critère Moyens techniques 3.4. Sous-critère Organisation de la prestation 3.5. Sous-critère Appréciation des spécificités locales
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6 rue Victor Hughes
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590514538
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f75421d5-2972-4fb6-a15a-f3118d3cbca3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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