16 https://smirtom-stamandois.com ORG-0001 SMIRTOM du Saint Amandois 250 avenue Gérard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA 25180181700023 0248608716 stephanie.layac@smirtom-stamandois.com http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS Cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450005800022 2.3 eforms-sdk-1.11 e6dec30a-a338-4457-88d8-c2056858d378 6af53ae2-c2fc-4d12-91f8-1e7dea55d5b0 2024-10-08+02:00 22:28:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la env-pro ORG-0001 misrepresent 3 3 open all Fourniture et mise en place de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Fourniture et mise en place de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés supplies 1150000 34928480 39224340 90918000 LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. ef-stand > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. not-allowed no-eu-funds FRA 2024/03 non-restricted-document https://achat-national.safetender.com none no performance required allowed https://achat-national.safetender.com 120 Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. ORG-0002 FRA false false required false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison de bacs roulants pucés et pièces détachées Fourniture des conteneurs et des pièces détachées, livraison des conteneurs, déchargement des conteneurs, reprise et traitement des bacs en place supplies 34928480 4 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. not-allowed no-eu-funds FRA 2024/03 non-restricted-document https://achat-national.safetender.com none allowed allowed no https://achat-national.safetender.com 120 Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. ORG-0002 FRA false false required false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture et livraison de colonnes aériennes, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées La fourniture, la livraison et la pose des colonnes aériennes, Le test et la réception du matériel installé (ouverture de trappe, …), La fourniture et la livraison des badges permettant l'ouverture des tambours à contrôle d'accès La fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des colonnes aériennes (dont tambours et/ou systèmes de contrôle des accès « seuls ») La formation à la maintenance « de premier niveau » des colonnes et des systèmes de contrôle d'accès (changement pièces de base, visseries, tringlerie, changement batteries, changement boitier) La maintenance curative des colonnes et des systèmes de contrôle d'accès en cas de panne La fourniture et la gestion des systèmes de télécommunication assurant le transfert des informations vers le logiciel de facturation du SMIRTOM (puces et abonnements GSM-GPRS multi-opérateurs) Reprise, réemploi ou démantèlement et valorisation des colonnes en place en état de fonctionnement ou hors d'usage (colonne de type Bac 2.2 Diamant ®) Lavage des colonnes d'apport volontaire du territoire supplies 34928480 4 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. not-allowed no-eu-funds FRA 2024/03 non-restricted-document https://achat-national.safetender.com none allowed allowed no https://achat-national.safetender.com 120 Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. ORG-0002 FRA false false required false 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-10-25+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 Fourniture et livraison de colonnes enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées La fourniture, la livraison et la pose des colonnes enterrées, Le test et la réception du matériel installé (ouverture de trappe, …), La fourniture et la livraison des badges permettant l'ouverture des tambours à contrôle d'accès La fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des colonnes enterrées (dont tambours et/ou systèmes de contrôle des accès « seuls ») supplies 34928480 4 24-114521 3.2.5 SMIRTOM du Saint Amandois 2024-10-10 2024-11-08T12:00:00+02:00 2024-12-30 71 Conteneur, poubelles 18 Fourniture et mise en place de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Avis de marché - Avis n° 24-114521 du 08/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-114521
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMIRTOM du Saint Amandois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et mise en place de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Fourniture et mise en place de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 6af53ae2-c2fc-4d12-91f8-1e7dea55d5b0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants pucés et pièces détachées
Description : Fourniture des conteneurs et des pièces détachées, livraison des conteneurs, déchargement des conteneurs, reprise et traitement des bacs en place
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : > Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de colonnes aériennes, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées
Description : La fourniture, la livraison et la pose des colonnes aériennes, Le test et la réception du matériel installé (ouverture de trappe, …), La fourniture et la livraison des badges permettant l'ouverture des tambours à contrôle d'accès La fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des colonnes aériennes (dont tambours et/ou systèmes de contrôle des accès « seuls ») La formation à la maintenance « de premier niveau » des colonnes et des systèmes de contrôle d'accès (changement pièces de base, visseries, tringlerie, changement batteries, changement boitier) La maintenance curative des colonnes et des systèmes de contrôle d'accès en cas de panne La fourniture et la gestion des systèmes de télécommunication assurant le transfert des informations vers le logiciel de facturation du SMIRTOM (puces et abonnements GSM-GPRS multi-opérateurs) Reprise, réemploi ou démantèlement et valorisation des colonnes en place en état de fonctionnement ou hors d'usage (colonne de type Bac 2.2 Diamant ®) Lavage des colonnes d'apport volontaire du territoire
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de colonnes enterrées, tambours à contrôle d'accès et pièces détachées
Description : La fourniture, la livraison et la pose des colonnes enterrées, Le test et la réception du matériel installé (ouverture de trappe, …), La fourniture et la livraison des badges permettant l'ouverture des tambours à contrôle d'accès La fourniture et la livraison des pièces détachées destinées à l'entretien et à la maintenance des colonnes enterrées (dont tambours et/ou systèmes de contrôle des accès « seuls »)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (certifications ISO par exemple). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cette demande doit intervenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMIRTOM du Saint Amandois
Numéro d’enregistrement : 25180181700023
Adresse postale : 250 avenue Gérard Morel
Ville : DREVANT
Code postal : 18200
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : stephanie.layac@smirtom-stamandois.com
Téléphone : 0248608716
Adresse internet : https://smirtom-stamandois.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS Cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6dec30a-a338-4457-88d8-c2056858d378 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 à 22:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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