5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
secteur capté par la Rivière d'Abord et secteur capté par la ravine Jean Payet
Ville
:
Le tampon
Code postal
:
97418
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Le candidat devra justifier au minimum, sous peine de rejet de la candidature, des compétences barrage, hydrogéologie, géotechnique, études réglementaires, architecture, hydraulique et infrastructure. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter au moins une référence d'ampleur et de complexité comparable exécutée indiquant le nom du maître d'ouvrage, la localisation, la désignation du projet, la date de réalisation et/ou l'état d'avancement, le montant de l'opération. - Un dossier technique comprenant : ** Une note explicative (6 pages maximum format A4 hors Cv et titres d'études), établie par le mandataire présentant : ¤¤ l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec une répartition détaillée des tâches, ¤¤ la qualification des différents intervenants (Cv, organigramme, indication des titres d'études et/ ou de l'expérience professionnelle), ¤¤ le fonctionnement et l'organisation de l'équipe ¤¤ les motivations de l'équipe et la manière d'appréhender le projet et le cadre réglementaire; ** Le cadre candidature dûment rempli (joint au dossier) ; ** Un carnet de références (format A3) précisant pour chacune d'elles le coût, les missions exercées, le nom du mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage, l'état d'avancement des projets, des éléments visuels en couleur. - Certificats de qualifications et/ou de qualité: ** Agrément justifiant de la capacité de barrage ** Pour les architectes, le numéro d'inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519151
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2024
à 13:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : - Fonds communaux - Subvention au titre du FEADER sollicitée
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes