800000.00 RES-0001 576959.48 576959.48 selec-w TEN-0001 800000.00 tenders 1 part-req 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false 576959.48 no false false TPA-0001 LOT-0001 SA Deluc Citroën CON-0001 2024-09-18+02:00 Acquisition de véhicule de repasse ORG-0001 852-2567 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 http://www.smd3.fr/ ORG-0001 S.M.D.3 La Rampinsolle COULOUNIEIX CHAMIERS 24660 FRI11 FRA 25240532900035 Monsieur le Président 24 +33 553455890 contact@smd3.fr http://www.economie.gouv.fr/ ORG-0002 Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C MERIGNAC 33700 FRI12 FRA 13002927500018 24 +33 556692718 +33 556692718 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Bordeaux Cedex 33063 FR101 FRA 17330005400025 24 +33 556993800 +33 556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 SA Deluc Citroën 9, Avenue de l'Automobile Trélissac 24750 FRB01 FRA 581980745 00011 Citroen DELUC 24 +33 553027010 b.eymery@citroenperigueux.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 6fc720cc-659e-4175-8d0c-88e43f12b7d1 b7c491db-4ab3-4908-a8ba-1e53ea289036 2024-10-09+02:00 08:21:17+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ body-pl env-pro ORG-0001 open PPP1CX-353/4231/M-2024 -032 AO Acquisition de véhicule de repasse Achat de véhicule avec benne plateau aménagée sur base de véhicule léger de PTAC 3.5 Tonne , véhicules destinés aux ramassages de divers objets et détritus, présents autour de Points d'Apport Volontaires. supplies 800000.00 34210000 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 40 quality Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique Règle de trois; Note Valeur technique = (note de l'offre/ valeur technique de l'offre ) * pondération du critère valeur technique poi-exa 10 quality Délai de livraison Règle de trois; Note délai de livraison = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai de livraison La note délai de livraison prendra en compte les éléments suivants Délai de livraison pour un achat de 5 véhicules ORG-0001 Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-wo-rc M-2024 -032 AO_1 Acquisition de véhicule de repasse Achat de véhicule avec benne plateau aménagée sur base de véhicule léger de PTAC 3.5 Tonne , véhicules destinés aux ramassages de divers objets et détritus, présents autour de Points d'Apport Volontaires. supplies 800000.00 34210000 S.M.D.3 La Rampinsolle COULOUNIEIX CHAMIERS 24660 FRI11 FRA 2024-10-01+02:00 00:00:00+02:00 2028-09-30+02:00 00:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 24-114530 3.2.5 S.M.D.3 2024-10-10 2024-12-08 475 Véhicules (acquisition) 24 Acquisition de véhicule de repasse Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-114530 du 09/10/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-114530
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de véhicule de repasse
Description : Achat de véhicule avec benne plateau aménagée sur base de véhicule léger de PTAC 3.5 Tonne , véhicules destinés aux ramassages de divers objets et détritus, présents autour de Points d'Apport Volontaires.
Identifiant de la procédure : b7c491db-4ab3-4908-a8ba-1e53ea289036
Identifiant interne : PPP1CX-353/4231/M-2024 -032 AO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de véhicule de repasse
Description : Achat de véhicule avec benne plateau aménagée sur base de véhicule léger de PTAC 3.5 Tonne , véhicules destinés aux ramassages de divers objets et détritus, présents autour de Points d'Apport Volontaires.
Identifiant interne : M-2024 -032 AO_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34210000 Carrosseries de véhicules
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : S.M.D.3
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SA Deluc Citroën
Offre :
Identifiant de l’offre : SA Deluc Citroën
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 576,959.48 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 852-2567
Titre : Acquisition de véhicule de repasse
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : S.M.D.3
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 576,959.48 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 576,959.48 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.M.D.3
Numéro d’enregistrement : 25240532900035
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@smd3.fr
Téléphone : +33 553455890
Adresse internet : http://www.smd3.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 556692718
Télécopieur : +33 556692718
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SA Deluc Citroën
Numéro d’enregistrement : 581980745 00011
Adresse postale : 9, Avenue de l'Automobile
Ville : Trélissac
Code postal : 24750
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Citroen DELUC
Adresse électronique : b.eymery@citroenperigueux.fr
Téléphone : +33 553027010
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6fc720cc-659e-4175-8d0c-88e43f12b7d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 08:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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