Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de " Prestation de service pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Description
:
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés décomposés en 8 lots
Identifiant de la procédure
:
800de73c-3892-43f8-81da-cdb98d49c02e
Avis précédent
:
3de5c584-0d0e-4318-bfa9-69f051946914-01
Identifiant interne
:
MP2024_07
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles
Description
:
Collecte en Porte à Porte des Ordures Ménagères Résiduelles (C1 à C3 en fonction des secteurs) Collecte en C0.5 sur la zone pavillonnaire de Falaise (TO n°1)
Identifiant interne
:
2024_07_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511100
Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Pays de Falaise comportant 58 communes et un territoire de 28 000 habitants
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique des prestations
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarches qualités, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Collecte en apport volontaire des recyclables
Description
:
Collecte en apport volontaire des recyclables secs Collecte en apport volontaire du verre Déplacement des colonnes Mise à disposition d'une plateforme prou le transfert du verre Collecte en porte-à-porte-des recyclables secs sur la zone pavillonnnaire de Falaise (TOn°1)
Identifiant interne
:
2024_07_02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du Pays de Falaise - 58 communes - 28 000 habitants
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre moins disante/ Montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Description
:
Traitements des Ordures ménagères résiduelles Caractérisation des Ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne
:
2024_07_03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques Performances de l'installation Moyens humains Démarches qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation Impact environnemental de la localisation de l'exutoire
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
montant offre moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Transfert et transport des déchets
Description
:
Transfert des ordures ménagères résiduelles et recyclables secs Transport des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne
:
2024_07_04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Démarches qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation Impact environnemental de la localisation de l'installation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre la moins disante/Montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Transport et traitement des déchets occasionnels en déchèterie
Description
:
Prise en charge des inertes, encombrants/tout-venants, bois, cartons Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Transport des bennes mises à disposition par la Collectivité et prise en charge de leur maintenance Transport et traitement des cartons déposés sur le site des Services Techniques de Falaise Location d'un compacteur pour les cartons sur les sites de Noron l'Abbaye Caractérisation des encombrants Transport et traitement des Encombrants des Services Techniques de Falaise : o Apport direct sur le lieu de vidage/traitement par la CdC o Prise en charge d'une benne directement sur le site des Services Techniques
Identifiant interne
:
2024_07_05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Transport et valorisation des ferrailles collectées en déchèterie
Description
:
Transport depuis les déchèteries du territoire Mise à disposition de bennes Rachat suivant mercuriale
Identifiant interne
:
2024_04_06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Transport et valorisation des déchets verts collectés en déchèterie
Description
:
Transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries du territoire Traitement des déchets collectés en Porte à Porte sur Falaise et Potigny par les Services Techniques Mise à disposition d'environ 100 m3 de compost au printemps et à l'automne (déchèterie de Falaise)
Identifiant interne
:
2024_07_07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)collectés en déchèterie
Description
:
Mise à disposition de contenants étiquetés pour les DDS Transport et traitement des DDS Formation des agents de déchèteries Traitement vers des centres agréés (hors piles, néons, huiles minérales et alimentaires et DEEE)
Identifiant interne
:
2024_07_08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Organisation de la prestation Moyens techniques pour la prestation Moyens humains pour la prestation Performances environnementales Démarche qualité, hygiène, sécurité et environnement pour la prestation
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre du candidat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
8,652,339
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEP Valorisation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
5,251,377
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_01
Titre
:
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEP Valorisation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0004
Valeur du résultat
:
1,057,262
Euro
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_04
Titre
:
Transfert et transport des déchets
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SEP Valorisation
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand7
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0007
Valeur du résultat
:
1,106,005
Euro
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_07
Titre
:
Transport et valorisation de déchets verts collectés en déchèterie
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SPHERE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand5
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur du résultat
:
1,255,166
Euro
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_02
Titre
:
Collecte en apport volontaire des recyclables
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LE FEUVRIER SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0006
Valeur du résultat
:
400,200
Euro
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_06
Titre
:
Transport et valorisation des ferrailles collectées en déchèterie (la valeur est une recette pour la collectivité
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TRIADIS SERVICE SAS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Cand2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur du résultat
:
382,728
Euro
Sous-traitance
:
Non
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024_07_08
Titre
:
Transport et traitement des déchets diffus spécifiques collectés en déchèterie
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
05/09/2024
Date de conclusion du marché
:
27/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Autre
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Décision d’une instance chargée des procédures de recours ou d’une autre instance judiciaire
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d’enregistrement
:
24140051400220
Adresse postale
:
Zone Guibray - Rue de l'Industrie
Ville
:
Falaise
Code postal
:
14700
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Virginie WILPOTE
Adresse électronique
:
affairesgenerales@paysdefalaise.fr
Téléphone
:
+33 231904218
Adresse internet
:
https://www.paysdefalaise.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://paysdefalaise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26590_997710.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 Rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville
:
CAEN CEDEX 4
Code postal
:
14050
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SEP Valorisation
Numéro d’enregistrement
:
45055042100017
Adresse postale
:
ZI les Fourneaux
Ville
:
SEES
Code postal
:
61500
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aline.bizien@sep-environnement.com
Téléphone
:
+33 233260397
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0004, LOT-0007
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
SPHERE
Numéro d’enregistrement
:
39356882900013
Adresse postale
:
Rue des Grèves
Ville
:
Avranches
Code postal
:
50300
Pays
:
France
Adresse électronique
:
aopoledechets@sphere-env.net
Téléphone
:
+33 233687404
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
LE FEUVRIER SAS
Numéro d’enregistrement
:
33756462900026
Adresse postale
:
ZI de la Crochère
Rue Thimonnier
Ville
:
FLERS
Code postal
:
61100
Pays
:
France
Adresse électronique
:
flers@passenaud.fr
Téléphone
:
+33 233666350
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0006
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
TRIADIS SERVICE SAS
Numéro d’enregistrement
:
38454528100071
Adresse postale
:
Rue de Madagascar
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76100
Pays
:
France
Adresse électronique
:
celaorouen@groupe-seche.com
Téléphone
:
+33 232181680
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8cf07efd-40af-41f2-af89-f2dcad7873f4
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2024
à 10:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication