16 https://dondesang.efs.sante.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661 TOURS CEDEX 3 37206 FRB04 FRA 428 822 852 02256 Service juridique +33 2 47 36 21 00 cpdl.marchespublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 d28f49f5-5f54-4988-a5f9-62f9f0a45774 f2ec1fef-354a-4202-b8cf-a1d69805afb7 2024-10-09+02:00 10:23:19+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 2024EFS-CPDL332 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées supplies 400000 290000 38432000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRB04 FRA LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent tp-abil une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique other DC1 et DC2 Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli other Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" other Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement tp-abil Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années not-allowed no-eu-funds false FRA 2024EFS-CPDL332 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché none performance no required not-allowed per-exa 30 price Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse per-exa 52 quality Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation. per-exa 3 quality Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 3 quality Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 2 quality Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation. per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-14+02:00 12:00:00+02:00 12:30:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024EFS-CPDL332 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées supplies Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois. 4000000 290000 38432000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRB04 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRG01 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRH03 FRA Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché FRH02 FRA 48 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS 24-114597 3.2.5 Etablissement Français du Sang 2024-10-10 2024-11-14T12:00:00+02:00 2024-11-14 402 Automate 37 Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées Avis de marché - Avis n° 24-114597 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-114597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant de la procédure : f2ec1fef-354a-4202-b8cf-a1d69805afb7
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL332
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description : Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL332
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère :
Type : Autre
Nom : DC1 et DC2
Description : Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère :
Type : Autre
Description : Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère :
Type : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 52
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Français du Sang
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement Français du Sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement Français du Sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement : 428 822 852 02256
Adresse postale : 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville : TOURS CEDEX 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Service juridique
Adresse électronique : cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d28f49f5-5f54-4988-a5f9-62f9f0a45774 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 10:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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