16 ORG-0001 Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté null Pour : Direction départementale des territoires de la Cote d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 17210000000014 0380446959 sgar-pfra@bfc.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 2.3 eforms-sdk-1.11 1d7c9ee1-ff84-4c2d-a06d-0a05fb344048 3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b 2024-10-09+02:00 10:43:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open false 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239 Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun. services 71300000 90711100 LOT-0001 other Selon les stipulations du règlement de la consultation no-eu-funds https://www.marchespublics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance yes required not-allowed price Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Selon les stipulations du règlement de la consultation https://www.marchespublics.gouv.fr 4 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2024-11-26+02:00 15:00:00+02:00 false none none Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun. services 71300000 90711100 2025-02-01+02:00 2030-02-01+02:00 24-114617 3.2.5 Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté 2024-10-10 2024-11-26T15:00:00+02:00 2024-11-27 118 Etude 21 Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône Avis de marché - Avis n° 24-114617 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-114617
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description : Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Identifiant de la procédure : 3c04d3de-9614-4e53-a1b5-ee37eebe6d8b
Identifiant interne : 2024_DDT21_Révision_PPRi_Saône_PRA031239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élaboration de la procédure de révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône
Description : Le présent marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d'inondations, du dossier de demande d'examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d'évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711100 Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 01/02/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 15:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 17210000000014
Département : Pour : Direction départementale des territoires de la Cote d'Or
Adresse postale : null
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : sgar-pfra@bfc.gouv.fr
Téléphone : 0380446959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d7c9ee1-ff84-4c2d-a06d-0a05fb344048 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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