19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 64BA93ED-E3AC-526B-BCA7DC33E04C5F0B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-colmar.fr/ ORG-0002 COLMAR AGGLOMERATION 80197 32 cours Sainte Anne Colmar 68004 FRF12 FRA 82642 STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr ORG-0003 Colmar Agglomération 32 cours Saint-Anne- Np 80197 Colmar Cedex 68004 FRF12 FRA 64BA9448-CC95-8F75-6A1A2F979EB4D29A Mme. Émilie VONTHRON (33)369995534 emilie.vonthron@agglo-colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 64BA9462-FEE0-6C01-68D87994C92C10F4 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 5d4d10d5-47c8-4fd1-8ae2-f65a9265d3eb 760d74dc-6d56-4185-ad7f-942978d3ebbb 2024-10-09+02:00 10:50:34+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Colmar Agglomération Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité services Dossier de Consultation des Entreprises : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. Envoi des Candidature et Offres : Les dossiers de candidature et offres devront être envoyés par voie électronique exclusivement à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. En cas de candidature présentée en groupement, ceux-ci devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Le concessionnaire retenu s'engagera à constituer une société ad hoc, dédiée exclusivement à l'exécution de la convention de concession de service public objet de la présente consultation, qui se substituera au concessionnaire pour l'exécution des missions de service public inhérentes à l'objet de la convention de concession, à l'issue de la signature du contrat. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres, en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'entreprises ou en qualité de membre de plusieurs groupements d'entreprises 18000000 63731000 63731000 Aérodrome de Colmar-Houssen Colmar 68000 FRF12 FRA LOT-0000 sui-act i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire. ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ; viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement. Voir Rc pour plus de détails used ef-stand Les candidats devront produire : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos du candidat?; 3. Présentation synthétique du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les trois derniers exercices. Nb : En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Voir Rc pour plus de détails used tp-abil Les candidats devront produire: 1. Liste des principales prestations effectuées d'exploitation d'un aérodrome (préciser la date, l'aérodrome, le projet d'exploitation) en lien avec l'objet de la présente consultation. Toute référence ou qualification permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aérodrome (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises pour chaque membre du groupement) ; 2. Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement?; 3. Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Voir Rc pour plus de détails used no-eu-funds t-requ false 1539959 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539959 none required false no performance Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls. Sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon les modalités tarifaires des services rendus et des redevances aéronautiques perçues. Le concessionnaire versera à Colmar Agglomération une redevance d'occupation du domaine public ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539959 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-12-06+01:00 17:00:00+01:00 false S-PF-1539959 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité services 18000000 63731000 63731000 Aérodrome de Colmar-Houssen Colmar 68000 FRF12 FRA 2025-07-01+02:00 216 24-114625 3.2.5 COLMAR AGGLOMERATION 2024-10-10 2024-12-06T17:00:00+01:00 2024-12-06 406 Délégation de service public 68 Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen Avis de marché de concession - Avis n° 24-114625 du 08/10/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-114625
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Description : Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité
Identifiant de la procédure : 760d74dc-6d56-4185-ad7f-942978d3ebbb
Identifiant interne : Colmar Agglomération
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aérodrome de Colmar-Houssen
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de Consultation des Entreprises : Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. Envoi des Candidature et Offres : Les dossiers de candidature et offres devront être envoyés par voie électronique exclusivement à l'adresse (Url) : https://www.marches-publics.info/. En cas de candidature présentée en groupement, ceux-ci devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Le concessionnaire retenu s'engagera à constituer une société ad hoc, dédiée exclusivement à l'exécution de la convention de concession de service public objet de la présente consultation, qui se substituera au concessionnaire pour l'exécution des missions de service public inhérentes à l'objet de la convention de concession, à l'issue de la signature du contrat. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres, en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'entreprises ou en qualité de membre de plusieurs groupements d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'Aérodrome de Colmar-Houssen
Description : Contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion, l'entretien et la promotion de l'aéroport de Colmar - Houssen Colmar Agglomération souhaite confier l'aménagement, l'exploitation, l'entretien, la maintenance et le développement de l'Aérodrome à un concessionnaire de service public, à charge pour ce dernier de mettre à disposition des usagers, toutes les infrastructures et les installations nécessaires au bon fonctionnement de l'Aérodrome et de facto de l'activité
Identifiant interne : S-PF-1539959
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Aérodrome de Colmar-Houssen
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 216 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : i. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; La présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire. ii. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat iii. Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. iv. Une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ; v. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; vi. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; vii. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours ; viii. Conformément à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au présent code. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s'ils sont stockés dans un espace numérique : il peut s'agir soit d'un site administré par un organisme officiel soit d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, il est demandé que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système. Ces éléments doivent être consultables gratuitement. Voir Rc pour plus de détails
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront produire : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois derniers exercices clos ; 2. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos du candidat?; 3. Présentation synthétique du candidat ou du groupement : description de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l'appartenance à un groupe produiront également les comptes consolidés dudit groupe sur les trois derniers exercices. Nb : En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. Voir Rc pour plus de détails
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront produire: 1. Liste des principales prestations effectuées d'exploitation d'un aérodrome (préciser la date, l'aérodrome, le projet d'exploitation) en lien avec l'objet de la présente consultation. Toute référence ou qualification permettant d'apprécier ses capacités à exploiter un aérodrome (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises pour chaque membre du groupement) ; 2. Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation de l'aéroport et la continuité des services fournis sur l'aéroport. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement?; 3. Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Voir Rc pour plus de détails
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539959
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539959
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le concessionnaire exploitera le service public à ses risques et périls. Sa rémunération sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon les modalités tarifaires des services rendus et des redevances aéronautiques perçues. Le concessionnaire versera à Colmar Agglomération une redevance d'occupation du domaine public
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64BA93ED-E3AC-526B-BCA7DC33E04C5F0B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 64BA9448-CC95-8F75-6A1A2F979EB4D29A
Adresse postale : 32 cours Saint-Anne- Np 80197
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Mme. Émilie VONTHRON
Adresse électronique : emilie.vonthron@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)369995534
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 64BA9462-FEE0-6C01-68D87994C92C10F4
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d4d10d5-47c8-4fd1-8ae2-f65a9265d3eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
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L’essentiel du marché

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