53cd635a-0f41-48a3-861f-4a3bd7d0692c-01 Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 64C14EC1-0007-72FC-9FBCE171724705AE +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandest.fr/ ORG-0002 Région Grand Est 1 place Adrien Zeller Strasbourg 67067 FRF11 FRA 79941 Région Grand Est 0387616610 nepasrepondre@grandest.fr ORG-0003 Région Grand Est Châlons en Champagne 51000 FRF23 FRA 64C14EE2-DFA4-E473-AA08B2EED0B99831 Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité 0326708960 Chalons.achat.FCS@grandest.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 64C14EF4-92B4-291D-07B0A9891FD15663 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 64C14F26-A634-E8F9-350D46126D9F6955 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 63c91f39-e6b8-47e4-8855-5a7ef7af5510 f7eef232-6860-40e5-87c7-d1f22643ae02 2024-10-09+02:00 10:51:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024A0700 Accord-cadre relative à la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des courriers et courriels pour le compte de la Région et prestations diverses La Région souhaite mettre en place une solution de gestion du courrier qui devra se mettre en place en deux phases : - Phase 1 : Solution autonome possédant quelques interconnexions au SI de la Région . - Phase 2 : Solution totalement intégrée au SI de la Région : La solution devra : - Être simple, intuitive et ergonomique?: l'usage du logiciel doit être intuitif, sans nécessiter une appropriation importante pour les agents utilisateurs qui ont de moins en moins de courriers à traiter ni pour les agents courrier dont certains sont des assistantes de direction (dans les Maisons de Région dont le courrier est une infime partie de leurs tâches)?: une gestion aisée de la numérisation, de l'indexation, de la recherche et de la consultation des documents entrants et sortants?; - Être compatible techniquement avec les systèmes existants et aux besoins spécifiés dans le cahier des charges et donc évolutive?; - D'assurer la protection et l'intégrité des données services L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum / avec maximum de 420 000 euro(s) Ttc sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative) 350000 72268000 72268000 Région Grand Est Strasbourg 68000 FRF12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation used ef-stand - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation used not-allowed no-eu-funds true 1529031 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529031 none required not-allowed false no false poi-exa 15 quality Ergonomie poi-exa 15 quality adéquation de l'application aux besoins et aux exigences techniques poi-exa 10 quality adéquation de l'application aux besoins fonctionnels poi-exa 5 quality Démarche et méthodologie proposées, organisation proposée pour la réalisation des prestations poi-exa 5 quality adéquation des moyens humains et calendrier de mise en oeuvre poi-exa 5 quality qualité de la maintenance, formation, assistance et support utilisateur poi-exa 5 quality Performance environnementale poi-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529031 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-05+01:00 12:00:00+01:00 564483-2024 2024-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1529031 Accord-cadre relative à la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des courriers et courriels pour le compte de la Région et prestations diverses La Région souhaite mettre en place une solution de gestion du courrier qui devra se mettre en place en deux phases : - Phase 1 : Solution autonome possédant quelques interconnexions au SI de la Région . - Phase 2 : Solution totalement intégrée au SI de la Région : La solution devra : - Être simple, intuitive et ergonomique?: l'usage du logiciel doit être intuitif, sans nécessiter une appropriation importante pour les agents utilisateurs qui ont de moins en moins de courriers à traiter ni pour les agents courrier dont certains sont des assistantes de direction (dans les Maisons de Région dont le courrier est une infime partie de leurs tâches)?: une gestion aisée de la numérisation, de l'indexation, de la recherche et de la consultation des documents entrants et sortants?; - Être compatible techniquement avec les systèmes existants et aux besoins spécifiés dans le cahier des charges et donc évolutive?; - D'assurer la protection et l'intégrité des données services other 350000 72268000 72268000 Région Grand Est Strasbourg 68000 FRF12 FRA 2024-12-28+01:00 48 3 La durée de validité du présent contrat d'achat court sur une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois 24-114626 24-105768 3.2.5 Région Grand Est 2024-10-10 2024-11-05T12:00:00+01:00 2024-11-05 186 Logiciel 67 Accord-cadre relative à la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des courriers et courriels pour le compte de la Région et prestations diverses Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114626 du 09/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-114626
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relative à la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des courriers et courriels pour le compte de la Région et prestations diverses
Description : La Région souhaite mettre en place une solution de gestion du courrier qui devra se mettre en place en deux phases : - Phase 1 : Solution autonome possédant quelques interconnexions au SI de la Région . - Phase 2 : Solution totalement intégrée au SI de la Région : La solution devra : - Être simple, intuitive et ergonomique?: l'usage du logiciel doit être intuitif, sans nécessiter une appropriation importante pour les agents utilisateurs qui ont de moins en moins de courriers à traiter ni pour les agents courrier dont certains sont des assistantes de direction (dans les Maisons de Région dont le courrier est une infime partie de leurs tâches)?: une gestion aisée de la numérisation, de l'indexation, de la recherche et de la consultation des documents entrants et sortants?; - Être compatible techniquement avec les systèmes existants et aux besoins spécifiés dans le cahier des charges et donc évolutive?; - D'assurer la protection et l'intégrité des données
Identifiant de la procédure : f7eef232-6860-40e5-87c7-d1f22643ae02
Identifiant interne : 2024A0700
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum / avec maximum de 420 000 euro(s) Ttc sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre relative à la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des courriers et courriels pour le compte de la Région et prestations diverses
Description : La Région souhaite mettre en place une solution de gestion du courrier qui devra se mettre en place en deux phases : - Phase 1 : Solution autonome possédant quelques interconnexions au SI de la Région . - Phase 2 : Solution totalement intégrée au SI de la Région : La solution devra : - Être simple, intuitive et ergonomique?: l'usage du logiciel doit être intuitif, sans nécessiter une appropriation importante pour les agents utilisateurs qui ont de moins en moins de courriers à traiter ni pour les agents courrier dont certains sont des assistantes de direction (dans les Maisons de Région dont le courrier est une infime partie de leurs tâches)?: une gestion aisée de la numérisation, de l'indexation, de la recherche et de la consultation des documents entrants et sortants?; - Être compatible techniquement avec les systèmes existants et aux besoins spécifiés dans le cahier des charges et donc évolutive?; - D'assurer la protection et l'intégrité des données
Identifiant interne : S-PF-1529031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/12/2024
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité du présent contrat d'achat court sur une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Le présent contrat d'achat pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 564483-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les éléments de candidatures sont détaillés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Ergonomie
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : adéquation de l'application aux besoins et aux exigences techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : adéquation de l'application aux besoins fonctionnels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche et méthodologie proposées, organisation proposée pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : adéquation des moyens humains et calendrier de mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité de la maintenance, formation, assistance et support utilisateur
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529031
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64C14EC1-0007-72FC-9FBCE171724705AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 64C14EE2-DFA4-E473-AA08B2EED0B99831
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité
Adresse électronique : Chalons.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0326708960
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 64C14EF4-92B4-291D-07B0A9891FD15663
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 64C14F26-A634-E8F9-350D46126D9F6955
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 53cd635a-0f41-48a3-861f-4a3bd7d0692c-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 05/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63c91f39-e6b8-47e4-8855-5a7ef7af5510 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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