16 ORG-0001 CIG Versailles 15, rue Boileau Versailles 78000 FR103 FRA 28780054400010 0139496300 marches.cig@cigversailles.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles Cedex 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 407b6429-2c7b-411a-a2e2-a06da2f66571 bfd8ccc9-3707-4ab5-aa44-15b52d4aea94 2024-10-09+02:00 10:59:49+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024-30 Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil. La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne. services 600000 79971200 60100000 LOT-0001 other L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de la consultation. no-eu-funds 2024-30 non-restricted-document https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do none performance no allowed not-allowed www.achatpublic.com 120 L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation. ORG-0002 FRA false true required true 2024-11-22+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-30 Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne. services 79971200 60100000 4 24-114635 3.2.5 CIG Versailles 2024-10-10 2024-11-22T14:00:00+02:00 2024-11-22 302 Reliure 78 91 95 92 93 75 94 Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil. Avis de marché - Avis n° 24-114635 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 91, 95, 92, 93, 75, 94
Annonce n° 24-114635
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIG Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil.
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant de la procédure : bfd8ccc9-3707-4ab5-aa44-15b52d4aea94
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Groupement de commandes pour un marché de prestations de reliure d'actes administratifs et d'état civil
Description : La consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations de reliure d'actes d'état civil et d'actes administratifs (délibérations, décisions, arrêtés). Le marché est un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CIG Grande Couronne.
Identifiant interne : 2024-30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971200 Services de reliure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : L'ensemble des critères de sélection sont détaillés au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des délais de recours sont décrits au Règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIG Versailles
Numéro d’enregistrement : 28780054400010
Adresse postale : 15, rue Boileau
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.cig@cigversailles.fr
Téléphone : 0139496300
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 407b6429-2c7b-411a-a2e2-a06da2f66571 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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