a08fde63-a39e-4f95-a544-b9315d4048ef-01 Changement de la date de limite de réception des offres indiqué sur la plateforme dématérialisée afin d'être en cohérence avec le réglement de la consultation. PROCEDURE 16 false false https://www.civis.re ORG-0001 CIVIS 29 Route de l'Entre-Deux Saint-Pierre 97410 FRY40 FRA 24974007700048 Direction de la commande publique +33 262499600 damp@civis.re ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue felix guyon Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 0262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, 21, Rue Miollis Paris 75015 FR101 FRA 120 000 096 00020 02 44 72 73 43 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 7ab4127d-6a04-4253-86a6-3a6c6c7fe43f 38ade859-2255-4e0a-b724-e6ec8540fdf2 2024-10-09+02:00 11:00:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://civis.e-marchespublics.com body-pl-la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation open false 2024DRH005 Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande. L'accord cadre dispose d'un seuil minimum par an de 150 000 titres restaurant papier et dématérialisés et un maximum de 200 000 titres restaurant papier et dématérialisés par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes résiliable annuellement. La valeur faciale du titre restaurant est de 6euros. supplies 30199770 LOT-0001 ef-stand Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048402.html none performance not-allowed no required price Prix 30 points  Rémunération du prestataire sur les titres papiers et dématérialisés 10 points.  Rabais, autres ristourne, primes consenties 10 points ;  Le coût de la solution dématérialisée et le coût de la carte, frais d'installation, de formation, etc.). 10 points. quality Valeur technique 60 points Sous-critère 1 : Personnalisation des supports 20% Sous-critère 2 : Méthodologie et process 40 points quality Critère environnemental 10 points  Sous-critère 1 : Utilisation de matériaux recyclables ou à faible impact environnemental pour les titres papier (Qualité du papier, la qualité de l'encre utilisé), pour les titres dématérialisée la gestion des titres dématérialisés. (Carte réutilisable, matières recyclées...). 5 points  Sous-critère 2 : La responsabilité sociétale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché (RSE). 5 points ORG-0001 https://civis.e-marchespublics.com 180 2 mois. ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-11-07+04:00 12:00:00+04:00 2024-11-11+04:00 14:00:00+04:00 L'ouverture n'est pas publique. Dans les locaux de la CIVIS. false fa-wo-rc none 2024DRH005 FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS PAPIER ET/OU DEMATERIALISES Le présent accord cadre à pour objet la fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés supplies 30199770 2025-01-02+04:00 48 24-114636 24-112456 3.2.5 CIVIS 2024-10-10 2024-11-07T12:00:00+04:00 2024-11-07 416 Titres restaurant 974 Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114636 du 09/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-114636
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de titres de restaurant papier et/ou dématérialisés
Description : Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande. L'accord cadre dispose d'un seuil minimum par an de 150 000 titres restaurant papier et dématérialisés et un maximum de 200 000 titres restaurant papier et dématérialisés par an. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes résiliable annuellement. La valeur faciale du titre restaurant est de 6euros.
Identifiant de la procédure : 38ade859-2255-4e0a-b724-e6ec8540fdf2
Identifiant interne : 2024DRH005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS PAPIER ET/OU DEMATERIALISES
Description : Le présent accord cadre à pour objet la fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés
Identifiant interne : 2024DRH005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 30 points
Description :  Rémunération du prestataire sur les titres papiers et dématérialisés 10 points.  Rabais, autres ristourne, primes consenties 10 points ;  Le coût de la solution dématérialisée et le coût de la carte, frais d'installation, de formation, etc.). 10 points.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 60 points
Description : Sous-critère 1 : Personnalisation des supports 20% Sous-critère 2 : Méthodologie et process 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental 10 points
Description :  Sous-critère 1 : Utilisation de matériaux recyclables ou à faible impact environnemental pour les titres papier (Qualité du papier, la qualité de l'encre utilisé), pour les titres dématérialisée la gestion des titres dématérialisés. (Carte réutilisable, matières recyclées...). 5 points  Sous-critère 2 : La responsabilité sociétale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché (RSE). 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1048402.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/11/2024 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : damp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a08fde63-a39e-4f95-a544-b9315d4048ef-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Changement de la date de limite de réception des offres indiqué sur la plateforme dématérialisée afin d'être en cohérence avec le réglement de la consultation.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7ab4127d-6a04-4253-86a6-3a6c6c7fe43f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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