621120.98 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 1 t-sme 0 t-oth-eea 1 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 tenders 2 t-sme 0 t-oth-eea 2 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 295147.82 no TPA-0001 LOT-0001 130630 TEN-0002 325973.16 no TPA-0001 LOT-0003 130630 CON-0001 2024-07-26Z Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1 ORG-0001 2024Elec1/1 TEN-0001 CON-0002 2024-07-30Z Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF ORG-0001 2024Gaz/2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal administratif 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRA FRREC51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRA FRINT51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0001 Communauté de Communes des Savoir-Faire 16 rue de la Libération CHALINDREY 52600 FRF24 FRA 20007033200016 0325888203 contact@ccsavoirfaire.fr UBO-0001 ORG-0010 ELECTRICITE DE FRANCE 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE CS 20267 NANCY CEDEX 54005 FRA 55208131790381 0664736700 EDF-MARCHESPUBLICS-EST@EDF.FR UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 583a9e43-bb54-47f9-9a5d-38de607b4148 445a2504-cd26-4582-bec8-21bf78ad6716 2024-10-09Z 11:06:12Z 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open false 2024_ELEC_GAZ Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-. Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de l’électricité et de gaz naturel pour l’alimentation des points de livraison de la Communauté de Commune des Savoir-Faire. supplies 09123000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 80 price Prix Prix per-exa 20 quality Qualité Valeur technique Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1 Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1 supplies 09123000 2024-07-01+01:00 2028-06-30+01:00 Pas de renouvellement LOT-0002 no-eu-funds per-exa 80 price Prix Prix per-exa 20 quality Qualité Valeur technique Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution supplies 09123000 2024-07-01+01:00 2028-06-30+01:00 Pas de renouvellement LOT-0003 no-eu-funds per-exa 80 price Prix Prix per-exa 20 quality Qualité Valeur technique Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 3 Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF supplies 09310000 2024-07-01+01:00 2028-06-30+01:00 Pas de renouvellement 2000-01-01Z 24-114650 3.2.5 Communauté de communes des Savoir Faire 2024-10-10 2024-12-18 443 Electricité, gaz (fourniture) 52 Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-114650 du 09/10/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce n° 24-114650
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture d'électricité et de gaz naturel des points de livraison de la CCSF-.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et l’acheminement de l’électricité et de gaz naturel pour l’alimentation des points de livraison de la Communauté de Commune des Savoir-Faire.
Identifiant de la procédure : 445a2504-cd26-4582-bec8-21bf78ad6716
Identifiant interne : 2024_ELEC_GAZ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Description : Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution
Description : Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°2, dont certains sites sont alimentés par une entreprises local de distribution
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Description : Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 621,120.98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 130630
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 295,147.82 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024Elec1/1
Titre : Fourniture d’électricité des sites de la CCSF du secteur n°1
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 130630
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 325,973.16 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024Gaz/2
Titre : Fourniture de gaz naturel des sites de la CCSF
Date de conclusion du marché : 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Savoir-Faire
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement : 20007033200016
Adresse postale : 16 rue de la Libération
Ville : CHALINDREY
Code postal : 52600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccsavoirfaire.fr
Téléphone : 0325888203
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : ELECTRICITE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 55208131790381
Adresse postale : 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE CS 20267
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54005
Pays : France
Adresse électronique : EDF-MARCHESPUBLICS-EST@EDF.FR
Téléphone : 0664736700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 583a9e43-bb54-47f9-9a5d-38de607b4148 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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