16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Conseil Départemental du Calvados (14) 9 rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 +33 231571414 estelle.brard@calvados.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 3 rue Arthur Le DUC CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 dee7e0e6-f46b-44d9-a8d8-598c36420b7d 5b2d9ef9-2bdc-4315-be2f-92e3a915b8ce 2024-10-09Z 11:23:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open 2024APE280 2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD513 La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et une reprise de la couche de roulement en enrobé - Du marquage au sol Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les travaux sont répartis de la façon suivante: Département du Calvados: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Rabotage et réfection de la chaussée: 100% Commune de Tourgéville: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Aménagement des plateaux surélevés: 100% Assainissement et EP: 100% Aménagement des trottoirs et des bordures: 100% Marquage au sol: 100% works En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Tourgéville. 45233120 Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 2 mois de travaux et 1 mois de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. FRD11 FRA LOT-0001 ef-stand Voir RDC tp-abil Voir RDC not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price 80 % - Prix quality 20 % - VALEUR TECHNIQUE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-04+01:00 16:30:00+01:00 2024-11-05+01:00 12:00:00+01:00 CAEN false none none 2024APE280 2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD73 La consultation a pour objet les travaux d’aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et une reprise de la couche de roulement en enrobé - Du marquage au sol works Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 2 mois de travaux et 1 mois de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. 45233120 FRD11 FRA 4 24-114656 3.2.5 Conseil Départemental du Calvados (14) 2024-10-10 2024-11-04T16:30:00+01:00 2024-11-04 365 Voirie 14 2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD513 Avis de marché - Avis n° 24-114656 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-114656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD513
Description : La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et une reprise de la couche de roulement en enrobé - Du marquage au sol Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les travaux sont répartis de la façon suivante: Département du Calvados: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Rabotage et réfection de la chaussée: 100% Commune de Tourgéville: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Aménagement des plateaux surélevés: 100% Assainissement et EP: 100% Aménagement des trottoirs et des bordures: 100% Marquage au sol: 100%
Identifiant de la procédure : 5b2d9ef9-2bdc-4315-be2f-92e3a915b8ce
Identifiant interne : 2024APE280
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 2 mois de travaux et 1 mois de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Tourgéville.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD73
Description : La consultation a pour objet les travaux d’aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et une reprise de la couche de roulement en enrobé - Du marquage au sol
Identifiant interne : 2024APE280
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché Département : 3 mois des travaux et 1 mois de période de préparation non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Durée du marché Commune : 2 mois de travaux et 1 mois de période de préparation. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RDC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RDC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 80 % - Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : 20 % - VALEUR TECHNIQUE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 12:00
Lieu : CAEN
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental du Calvados (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental du Calvados (14)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 9 rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : +33 231571414
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dee7e0e6-f46b-44d9-a8d8-598c36420b7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 11:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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