5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport adapté aux personnes à mobilité réduite
Description
:
L'objet du lot 1 est l'exécution de prestations de services publics de transport pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes en situation de handicap, dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 80%. En vertu de la Loi d'Orientation des Mobilités, ce service est ouvert à toute personne satisfaisant la condition d'invalidité définie ci-avant. Le titulaire du lot 1 doit organiser le service : - En traitant chaque demande par réservation de l'utilisation du service, - En optimisant l'utilisation du service pour satisfaire la demande du plus grand nombre d'usagers, - En assurant un service de qualité comprenant les prestations de transport et l'accueil des demandes d'utilisation de ce service (information, gestion des demandes, optimisation du service rendu…). Le service de transport pour les personnes en situation de handicap est un service qui permet une desserte au domicile de l'usager vers le lieu qu'il aura choisi, à l'intérieur du périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de l'Or et dans un rayon de 20 kilomètres autour
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 2 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : Troisième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, troisième trimestre 2032 si reconduction tacite du contrat
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il est prévu pour ce lot n°1 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois) - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20009
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2024
à 14:00
Lieu
:
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport à la demande
Description
:
Afin de répondre de manière plus efficiente aux besoins de mobilité de ses habitants, le service de bus à la demande qui fonctionnait auparavant avec 3 lignes à déclenchement et un service « libre » fonctionne dorénavant avec un service « zonal » et un service à destination exclusive de lieux de santé préalablement définis. Le transport à la demande est ouvert à tous. Service zonal : Territoire découpé en deux zones de transport à la demande : - La zone « Nord » : Candillargues, Lansargues, Mauguio, Mudaison, Saint-Aunès, Valergues et le Pôle d'Échange Multimodal de Baillargues - La zone « Sud » : Carnon, La Grande Motte et Palavas-les-Flots Il s'agit d'un service de transport occasionnel. Service Santé : Ce service permet à tous de se rendre, à partir des arrêts de bus à la demande sur le territoire, vers des lieux de santé préalablement définis : - Pôle Santé de Lunel - Forum Médica de Lattes - Maison médicale de garde de Mauguio (Espace Morastel) - CHU du Grau-du-Roi
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants an cours d'exécution du contrat
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Ville
:
Mauguio
Code postal
:
34137
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Il s'agit d'un marché ordinaire à ordre de service, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025, renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 2 ans
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations : Troisième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, troisième trimestre 2032 si reconduction tacite du contrat
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Il est prévu dans ce lot n°2 une clause contractuelle de reprise du personnel des contrats actuels
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois) - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité de l'exploitation
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20009
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2024
à 14:00
Lieu
:
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes