7573fc16-e449-4416-8f9f-a84b40452746-03 cor-buy Montant maximum du marché 600 000 Euros HT par an au lieu de 500 000 Euros HT 16 ORG-0001 Commune de Soisy Sur Seine 12 rue Notre Dame Soisy-sur-seine 91450 FR103 FRA 21910600200070 01 71 63 19 05 marchespublics@soisysurseine.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Versailles 5 Pl. André Mignot, 78000 Versailles, France Versailles 78000 FR103 FRA 177 801 115 00466 +33 1 39 07 39 07 tj1-versailles@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 bd9a46d1-7b1a-4f39-83bc-6c6317d5928b f275feef-a5df-4555-aa16-68dafcfc01f2 2024-10-09+02:00 12:09:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 bankr-nat corruption Appel d'offre ouvert open 4121303-2024 2024-07M BIS FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES Le marché concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif et le Portage à domicile sans livraison. supplies L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 Euros HT. services 15894210 55321000 55521200 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds FRA 2024-07M BIS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zLyM0ceSG5 none no performance not-allowed not-allowed 6 Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0002 FRA false false not-allowed true 2024-11-08+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-07M BIS FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide, conditionnés en barquettes pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif, le portage à domicile sans livraison. supplies Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Goûters PSE 2 Collecte et recyclage des déchets 15894210 55321000 55521200 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. 24-114700 24-113716 3.2.5 Commune de Soisy Sur Seine 2024-10-10 2024-11-08T12:00:00+02:00 2024-11-08 304 Repas, traiteur 91 75 77 78 92 93 95 94 FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES Avis de marché - Avis n° 24-114700 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 95, 94
Annonce n° 24-114700
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif et le Portage à domicile sans livraison.
Identifiant de la procédure : f275feef-a5df-4555-aa16-68dafcfc01f2
Avis précédent : 4121303-2024
Identifiant interne : 2024-07M BIS
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 600 000 Euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE, LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide, conditionnés en barquettes pour le groupe scolaire des Donjons, le groupe scolaire des Meillottes, le Multi Accueil des Meillottes, l'Accueil de loisirs sans hébergement, le Restaurant administratif, le portage à domicile sans livraison.
Identifiant interne : 2024-07M BIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 février 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 Goûters PSE 2 Collecte et recyclage des déchets
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zLyM0ceSG5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 VERSAILLES CEDEX, France. Téléphone : 01 39 20 54 00 ; Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Soisy Sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21910600200070
Adresse postale : 12 rue Notre Dame
Ville : Soisy-sur-seine
Code postal : 91450
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@soisysurseine.fr
Téléphone : 01 71 63 19 05
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00466
Adresse postale : 5 Pl. André Mignot, 78000 Versailles, France
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-versailles@justice.fr
Téléphone : +33 1 39 07 39 07
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 7573fc16-e449-4416-8f9f-a84b40452746-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Montant maximum du marché 600 000 Euros HT par an au lieu de 500 000 Euros HT
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd9a46d1-7b1a-4f39-83bc-6c6317d5928b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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