2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance technique et de propreté de sanisettes publiques de la ville de Villeurbanne
Description
:
La ville de Villeurbanne est propriétaire et exploitante de 14 sanisettes publiques réparties sur le domaine public. Elles maillent le territoire et leur accès gratuit répond à deux objectifs : - Offrir aux usagers du domaine public un accès à l'hygiène, - Offrir aux commerçants non-sédentaires des marchés forains un accès aux toilettes. Selon l'avancement des projets municipaux, ce parc de 14 sanisettes est susceptible d'évoluer au fil des ans, à la hausse comme à la baisse, selon les conditions prévues à l'article 1.3.3 du cahier des clauses administratives paritaires (CCAP). La présente consultation, allotie en 2 lots, concerne : - La maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative, - La maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.)
Identifiant de la procédure
:
d3db4fff-d47f-42fa-93c8-7a8f3ec3fcbc
Identifiant interne
:
2024_7763_7764
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98341110
Services ménagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98341110
Services ménagers
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Lazare Goujon
Ville
:
Villeurbanne Cedex
Code postal
:
69601
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre concerne la maintenance technique des blocs sanitaires publics répartis sur le domaine public, comprenant maintenance préventive et curative, et la maintenance de propreté. Il s'agit d'un accord-cadre pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Il est composé de 2 lots : - Lot 1 : la maintenance technique des blocs sanitaires, comprenant maintenance préventive et curative. Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht - Lot 2 : la maintenance de propreté comprenant le nettoyage des sanisettes et le remplissage des consommables (papier, lave main, etc.). Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) Ht / Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes sont interdites. Il s'agit d'un marché à prix unitaires.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.