5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de mise à disposition de personnel non médical remplaçant
Description
:
L'objet de la présente consultation concerne la mise à disposition de personnel non médical remplaçant à destination des personnes âgées, handicapées et/ou en perte d'autonomie résidant à domicile ou en résidence autonomie afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à un besoin occasionnel ou saisonnier
Identifiant interne
:
S-PF-1527433
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79620000
Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2024
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
marché d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Ordre d’importance
:
2
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Fecamp
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes