5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Enlèvement de véhicules, exploitation de fourrière et gardiennage
Description
:
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public. Le titulaire est chargé d'assurer notamment l'enlèvement des véhicules en infraction au code de la route et ce, à chaque demande de l'Officier de police judiciaire ou des agents de police judiciaire ainsi que des agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l'article 21 du code de procédure pénale.
Identifiant interne
:
24.206 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50111100
Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50118110
Services de remorquage de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Ville de Tourcoing
Ville
:
TOURCOING
Code postal
:
59200
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
l'enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage des véhicules en infraction avec le code de la route ainsi que la destruction des véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX
Description
:
Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
Moyens humains et matériels/capacité de stockage et site de la fourrière / méthodologie et modalités d'intervention
Valeur fixe (total)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1044103.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/10/2024
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Tourcoing
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Tourcoing
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Destruction de véhicules menaçant la sécurité ou troublant l'ordre public
Description
:
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire.
Identifiant interne
:
24.207 lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50190000
Démolition de véhicules
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
territoire de la Ville de Tourcoing
Ville
:
Tourcoing
Code postal
:
59200
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
de la destruction quel que soit leur état, des véhicules réputés abandonnés à la fourrière désignée par la ville expertisé dans le SI d'une valeur marchande inférieure au montant fixé par l'arrêté interministériel prévu par l'article L325-7 du Code de la Route et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité. - de la destruction des véhicules remis au Service des Domaines, en vue de leur aliénation, qu'il estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse. - de la destruction des véhicules épaves, identifiables ou non identifiables, abandonnés volontairement par leur propriétaire ou laissés en déshérence sur le domaine public ou cédés gracieusement à la ville par leur propriétaire
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , Agrément préfectoral en cours de validité, ou justificatif du dépôt d'une demande d'agrément. Pour le lot 1 : agrément relatif à la fourrière Pour le lot 2 : agrément permettant la démolition ou la destruction de véhicules
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix
Description
:
Ce critère sera apprécié sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités reprises dans le détail quantitatif estimatif
Valeur fixe (total)
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
moyens humains et matériels / protection de l'environnement
Valeur fixe (total)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1044103.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/10/2024
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Tourcoing
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Tourcoing