a21a8a87-49ab-4fff-a402-9631e7d699e9-01 Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 69C0CB39-B345-C910-A846F2CF4ABD57E2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Metropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 51995 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 69C0CB57-F7D2-DDB0-C254F0F1D7744DBE 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 50c9fd05-35db-47de-92ba-feab269b7381 a78def4b-a35f-46e7-ba30-26a3eef0271c 2024-10-09+02:00 13:11:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-GDV-HMNC-AireFamilialelocME Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard : Construction de 6 espaces de vie de 3 blocs mitoyens Réalisation de 12 places de parking pour les caravanes de 75 m² (2 places par logement) L'aménagement d'un espace extérieur commun comportant potager, terrain de pétanque et pergola en bois Aménagements extérieurs, réseaux et la mise en oeuvre de clôtures works La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris période de préparation. La durée du marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 1 mois de préparation pour tous les lots; Lot 01 : 2 mois Lot 02 : 1 mois Lot 03 : 6 mois L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé à 10 mois compris la période de préparation et congés Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prédominant, puis le critère valeur technique. En cas de persistance d'égalité, le critère performance environnementale est prédominant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Hmnc-Airefamilialelocme. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation 1172184 45213313 34928200 90611000 10 route de Darnétal Mesnil Esnard 76240 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) used tp-abil Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1509441 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-07+01:00 14:00:00+01:00 false none none 01 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS VOIRIES ET RESEAUX DIVERS works Les travaux du Lot 1 Vrd concernent le dégagement des emprises, la création d'une plateforme sous la future emprise des bâtiments, les travaux de voirie et d'aménagements, la réalisation des réseaux gravitaires (Ep/Eu) et non gravitaires (éclairage, Aep, Cfa, Cfo …), les travaux d'espaces verts. La date indiquée pour le début d'exécution est prévisionnelle other other 433392 45213313 90611000 34928200 90611000 10 route de Darnétal Mesnil Esnard 76240 FRD22 FRA 2025-01-06+01:00 2 0 LOT-0002 sui-act Voir détails lot 1 used ef-stand Voir détails lot 1 used tp-abil Voir détails lot 1 used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1509441 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-07+01:00 14:00:00+01:00 false none none 02 CLOTURES CLOTURES works Les travaux du Lot 2 Clôtures Portails Portillons (abrégé en Lot 2 Clôtures ci-après) concernent la fourniture et pose de toutes les clôtures, des portails et des portillons de l'opération. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle other other 65050 45213313 34928200 34928200 90611000 10 route de Darnétal Mesnil Esnard 76240 FRD22 FRA 2025-01-06+01:00 1 0 LOT-0003 sui-act Voir détails lot 1 used ef-stand Voir détails lot 1 used tp-abil Voir détails lot 1 used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1509441 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-11-06+01:00 16:00:00+01:00 2024-11-07+01:00 14:00:00+01:00 false none none 03 BATIMENT BATIMENT intégrant les items suivants : A - Gros-_oeuvre, B - Charpente, couverture, bardage C - Menuiseries extérieures, D - Menuiseries intérieures, E - Peinture, F - Tests d'étanchéité à l'aire, G - Chauffage, ventilation, plomberie H - Electricité works Gros oeuvre, charpente,menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, peinture, tests d'étanchéité à l'aire, chauffage, électricité. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle other other 673741 45213313 45213313 34928200 90611000 10 route de Darnétal Mesnil Esnard 76240 FRD22 FRA 2025-01-06+01:00 6 0 24-114776 24-105166 3.2.5 Metropole Rouen Normandie 2024-10-10 2024-11-06T16:00:00+01:00 2024-11-06 185 Location (matériels) 366 Voirie et réseaux divers 76 Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-114776 du 09/10/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-114776
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard
Description : Aménagement d'une aire familiale locative des gens du voyage au Mesnil Esnard : Construction de 6 espaces de vie de 3 blocs mitoyens Réalisation de 12 places de parking pour les caravanes de 75 m² (2 places par logement) L'aménagement d'un espace extérieur commun comportant potager, terrain de pétanque et pergola en bois Aménagements extérieurs, réseaux et la mise en oeuvre de clôtures
Identifiant de la procédure : a78def4b-a35f-46e7-ba30-26a3eef0271c
Identifiant interne : 24-GDV-HMNC-AireFamilialelocME
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Darnétal
Ville : Mesnil Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,172,184 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois y compris période de préparation. La durée du marché débute à compter de la date de notification du marché et se termine à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : 1 mois de préparation pour tous les lots; Lot 01 : 2 mois Lot 02 : 1 mois Lot 03 : 6 mois L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé à 10 mois compris la période de préparation et congés Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prédominant, puis le critère valeur technique. En cas de persistance d'égalité, le critère performance environnementale est prédominant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Gdv-Hmnc-Airefamilialelocme. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Description : VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Darnétal
Ville : Mesnil Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 2 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 433,392 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les travaux du Lot 1 Vrd concernent le dégagement des emprises, la création d'une plateforme sous la future emprise des bâtiments, les travaux de voirie et d'aménagements, la réalisation des réseaux gravitaires (Ep/Eu) et non gravitaires (éclairage, Aep, Cfa, Cfo …), les travaux d'espaces verts. La date indiquée pour le début d'exécution est prévisionnelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CLOTURES
Description : CLOTURES
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Darnétal
Ville : Mesnil Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 1 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,050 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les travaux du Lot 2 Clôtures Portails Portillons (abrégé en Lot 2 Clôtures ci-après) concernent la fourniture et pose de toutes les clôtures, des portails et des portillons de l'opération. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : BATIMENT
Description : BATIMENT intégrant les items suivants : A - Gros-_oeuvre, B - Charpente, couverture, bardage C - Menuiseries extérieures, D - Menuiseries intérieures, E - Peinture, F - Tests d'étanchéité à l'aire, G - Chauffage, ventilation, plomberie H - Electricité
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45213313 Travaux de construction de bâtiments d'aire de services
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90611000 Services de voirie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 route de Darnétal
Ville : Mesnil Esnard
Code postal : 76240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2025
Durée : 6 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 673,741 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Gros oeuvre, charpente,menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, peinture, tests d'étanchéité à l'aire, chauffage, électricité. La date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir détails lot 1
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509441
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69C0CB39-B345-C910-A846F2CF4ABD57E2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 69C0CB57-F7D2-DDB0-C254F0F1D7744DBE
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : a21a8a87-49ab-4fff-a402-9631e7d699e9-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 21/10/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 06/11/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50c9fd05-35db-47de-92ba-feab269b7381 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 13:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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