16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Cavalaire sur Mer (83) Place Benjamin Gaillard Cavalaire sur Mer 83240 FRL05 FRA 21830036600018 +33 494004825 acheteur.public@cavalaire.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon Toulon Cedex 9 83041 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 4662f217-d5df-4d5e-b1a4-08f447d8531f 48ec924a-aaeb-4f3d-b08a-d38b0756debc 2024-10-09Z 14:27:07Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Appel d'offres ouvert open Location de gros engins avec chauffeurs pour la commune de Cavalaire et la SPL port Héracléa Le présent marché a pour objet la location ponctuelle de gros engins avec chauffeur afin de déplacer ou d'assurer le transport de sable, posidonies, chalets, postes de secours et de tout équipement pouvant être transporté sur la Commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Heraclea réunis en groupement de commande. services 60182000 Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissions de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 400 000EURHT pour la ville et 80 000EURHT pour la SPL Port Héracléa. Cavalaire 83240 FRL05 FRA LOT-0001 ef-stand false no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique Valeur technique https://marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Toulon ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none Location gros engins Location ponctuelle de gros engins avec chauffeurs pour la commune de Cavalaire et la SPL port Héracléa Le présent marché a pour objet la location ponctuelle de gros engins avec chauffeur afin de déplacer ou d'assurer le transport de sable, posidonies, chalets, postes de secours et de tout équipement pouvant être transporté sur la Commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Heraclea réunis en groupement de commande. services 480000 480000 60182000 48 24-114810 3.2.5 Ville de Cavalaire sur Mer (83) 2024-10-10 2024-11-14T12:00:00+01:00 2024-11-14 274 Prestations de services 83 Location ponctuelle de gros engins avec chauffeurs pour la commune de Cavalaire et la SPL port Héracléa Avis de marché - Avis n° 24-114810 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-114810
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de gros engins avec chauffeurs pour la commune de Cavalaire et la SPL port Héracléa
Description : Le présent marché a pour objet la location ponctuelle de gros engins avec chauffeur afin de déplacer ou d'assurer le transport de sable, posidonies, chalets, postes de secours et de tout équipement pouvant être transporté sur la Commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Heraclea réunis en groupement de commande.
Identifiant de la procédure : 48ec924a-aaeb-4f3d-b08a-d38b0756debc
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cavalaire
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émissions de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 400 000EURHT pour la ville et 80 000EURHT pour la SPL Port Héracléa.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location ponctuelle de gros engins avec chauffeurs pour la commune de Cavalaire et la SPL port Héracléa
Description : Le présent marché a pour objet la location ponctuelle de gros engins avec chauffeur afin de déplacer ou d'assurer le transport de sable, posidonies, chalets, postes de secours et de tout équipement pouvant être transporté sur la Commune de Cavalaire-sur-Mer et de la SPL Port Heraclea réunis en groupement de commande.
Identifiant interne : Location gros engins
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cavalaire sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830036600018
Adresse postale : Place Benjamin Gaillard
Ville : Cavalaire sur Mer
Code postal : 83240
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : acheteur.public@cavalaire.fr
Téléphone : +33 494004825
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4662f217-d5df-4d5e-b1a4-08f447d8531f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 14:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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