16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) 307 av. de l'Arc de Triomphe Orange 84100 FRL06 FRA 248400236001785 +33 490030155 laura.desagazan@ville-orange.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466227300 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 3ccc8ef8-d760-44d5-8b8d-4f7b48aeb7fe 4d7ec506-0d08-439f-ba7d-6e12e22fdf59 2024-10-09Z 14:46:14Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 3 open Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries services 90523000 90500000 déchetterie d'Orange ORANGE 84100 FRL06 FRA LOT-0001 ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. sui-act Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ false no required not-allowed per-exa 70 price La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût du transport annuel (DQE non fourni) per-exa 30 quality 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation du service. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...). https://www.marches-securises.fr/ 120 Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24-060V-01 transport des déchets verts: transport des déchets verts: services pollu-prev 640000 90500000 DÉCHETTERIE D'ORANGE ORANGE 84100 FRL06 FRA 48 LOT-0002 ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. sui-act Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 70 price La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni) per-exa 30 quality 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...). https://www.marches-securises.fr 120 Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24-060V-02 traitement des déchets verts: traitement des déchets verts: services pollu-prev 360000 90500000 DÉCHETTERIE D'ORANGE ORANGE 84100 FRL06 FRA 48 LOT-0003 ef-stand Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. sui-act Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même tp-abil Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed per-exa 70 price La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni) per-exa 30 quality 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...). https://www.marches-securises.fr 120 Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2024-11-14+01:00 12:00:00+01:00 false fa-wo-rc none 24-060V-03 enlèvement et traitement des déchets toxiques: enlèvement et traitement des déchets toxiques: services pollu-prev 336000 90500000 DÉCHETTERIE D'ORANGE ORANGE 84100 FRL06 FRA 48 24-114827 3.2.5 Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84) 2024-10-10 2024-11-14T12:00:00+01:00 2024-11-07 404 Déchets non ménagers (prestations) 84 Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries Avis de marché - Avis n° 24-114827 du 09/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-114827
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Description : Enlèvement, Transport et traitement des déchets verts et toxiques de déchetteries
Identifiant de la procédure : 4d7ec506-0d08-439f-ba7d-6e12e22fdf59
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : déchetterie d'Orange
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : transport des déchets verts:
Description : transport des déchets verts:
Identifiant interne : 24-060V-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : DÉCHETTERIE D'ORANGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût du transport annuel (DQE non fourni)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation du service. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : traitement des déchets verts:
Description : traitement des déchets verts:
Identifiant interne : 24-060V-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : DÉCHETTERIE D'ORANGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : enlèvement et traitement des déchets toxiques:
Description : enlèvement et traitement des déchets toxiques:
Identifiant interne : 24-060V-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ORANGE
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : DÉCHETTERIE D'ORANGE
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 336,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi le montant analysé sera le coût de revient à la tonne transporté et traité. Pris en compte par la collectivité de la prestation de traitement du coût du transport interne ou externe annuel en fonction de la localisation du lieu d’exécutoire. (DQE non fourni)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Sous-critère Adéquation aux besoins pondéré à 35 sur 100 points. Adéquation de l'organisation. 2.2. Sous-critère Moyens humains et matériels pondéré à 30 sur 100 points. Moyens humains et matériels pour garantir le service, accessibilité du centre de traitement les jours fériés.. 2.3. Sous-critère Protection de l'environnement pondéré à 35 sur 100 points. Actions entreprises pour la protection de environnement (valorisation matière ou énergétique des déchets, des lixiviats, biogaz...).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (84)
Numéro d’enregistrement : 248400236001785
Adresse postale : 307 av. de l'Arc de Triomphe
Ville : Orange
Code postal : 84100
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : laura.desagazan@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490030155
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466227300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ccc8ef8-d760-44d5-8b8d-4f7b48aeb7fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
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L’essentiel du marché

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