le Président Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr http://www.lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 3 Site archéologique de Jublains - Location-maintenance de 3 robots de tonte 13 rue de la Libération 53160 Jublains Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à fin février 2025 Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat Délai global de paiement des prestations de 30 jours En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte tenu de l'homogénéité des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements fr 2024-10-31T12:00:00 120 2024S038 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL 0243665336 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL 0243665336 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 24-115151 3.2.5 Conseil Départemental de la Mayenne 2024-10-10 2024-10-31T12:00:00 2024-10-31 274 Prestations de services 116 Espaces verts 53 Site archéologique de Jublains - Location-maintenance de 3 robots de tonte Avis de marché - Avis n° 24-115151 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-115151
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Correspondant : le Président
Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Site archéologique de Jublains - Location-maintenance de 3 robots de tonte
Lieu d'exécution : 13 rue de la Libération, 53160 Jublains
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à fin février 2025
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte tenu de l'homogénéité des prestations. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S038
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne : DAJ-SJMPA
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0243665336
Télécopieur : 0243665422
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
]]>

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
  • A l'attention de : le Président 
  • Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014, LAVAL 
  • Téléphone : 0243665419
  • Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
  • Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
  • Objet du marché : Site archéologique de Jublains - Location-maintenance de 3 robots de tonte
  • Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de la notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée à fin février 2025

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
]]>