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               <nomContact>Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord</nomContact>
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               <capaciteExercice>SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B1a)
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 500 000euro(s) TTC</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années
Le nom des techniciens ou organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles : Sans objet

C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- L'attestation obligatoire pouvant la visite du site délivrée par le service ingénierie de la DIR Nord

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans Objet</capaciteTech>
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               <intitule>RN31 - BRESLES (Oise) - Travaux de réhabilitation du bassin d'assainissement et travaux d'assainissement</intitule>
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               <description>Travaux de réhabilitation d?un bassin d?assainissement et de son réseau d?assainissement.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme qui concernera les travaux de réhabilitation du bassin et d'une tranche optionnelle pour l'aménagement d'un nouvel accès depuis la RN31.</description>
               <lieuExecution>Commune de Bresles (Oise) sur la RN31</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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                  <visiteDetail>Détail sur la visite: L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'attestation du service ingénierie de la DIR Nord prouvant la visite du site entraînera l'élimination de la candidature.</visiteDetail>
               </oui>
               <autresInformComplementaire>Les candidats désirant se rendre sur le site devront faire parvenir au plus tard vingt (20) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis.
Une seule date de visite sera proposée à l'initiative du service en charge. Les entreprises seront reçues séparément.
La visite sur site aura lieu au plus tard douze (12) jours avant la date de remises des plis. A l'issue de la visite et au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres, les questions seront posées via PLACE et une réponse sera donnée par l'intermédiaire de cette plateforme à tous les candidats ayant retiré un dossier, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.

Le RMO se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers l'Automne 2025 pour une durée de 4 mois ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal : 59014 Ville : Lille Cedex
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0359542342 Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>24-115173</IDWEB>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-115173 du 10/10/2024</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Direction Interdépartementale des Routes Nord</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>13000157100418</div>
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            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Lille cedex</div>
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            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>59019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
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      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>DIRN-SIRE-2024-10-01</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B1a)
Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a)
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 500 000euro(s) TTC</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
- Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
Une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années
Le nom des techniciens ou organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2)

Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - Capacités professionnelles : Sans objet

C - Capacités techniques :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- L'attestation obligatoire pouvant la visite du site délivrée par le service ingénierie de la DIR Nord

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans Objet</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>14/11/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>RN31 - BRESLES (Oise) - Travaux de réhabilitation du bassin d'assainissement et travaux d'assainissement</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45232410</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux de réhabilitation d?un bassin d?assainissement et de son réseau d?assainissement.
Le marché sera constitué d'une tranche ferme qui concernera les travaux de réhabilitation du bassin et d'une tranche optionnelle pour l'aménagement d'un nouvel accès depuis la RN31.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Commune de Bresles (Oise) sur la RN31</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>4</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Détail sur la visite (si oui) : </span>Détail sur la visite: L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'attestation du service ingénierie de la DIR Nord prouvant la visite du site entraînera l'élimination de la candidature.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les candidats désirant se rendre sur le site devront faire parvenir au plus tard vingt (20) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis.
Une seule date de visite sera proposée à l'initiative du service en charge. Les entreprises seront reçues séparément.
La visite sur site aura lieu au plus tard douze (12) jours avant la date de remises des plis. A l'issue de la visite et au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres, les questions seront posées via PLACE et une réponse sera donnée par l'intermédiaire de cette plateforme à tous les candidats ayant retiré un dossier, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres.

Le RMO se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ;
A titre indicatif, les travaux commenceront vers l'Automne 2025 pour une durée de 4 mois ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille
Adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal : 59014 Ville : Lille Cedex
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0359542342 Télécopieur :
Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>10/10/2024</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Direction Interdépartementale des Routes Nord</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.marches-publics.gouv.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.gouv.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.gouv.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réhabilitation d?un bassin d?assainissement et de son réseau d?assainissement.
            Le marché sera constitué d'une tranche ferme qui concernera les travaux de réhabilitation
            du bassin et d'une tranche optionnelle pour l'aménagement d'un nouvel accès depuis
            la RN31.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>4</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>14/11/2024 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
