Avis de marché - Avis n° 24-115199 du 10/10/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Hors candidature DUME) ; - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ; - Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ; - Pouvoir de la personne signataire du marché ; - Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ; - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512- 6 et R.512-14 du Code des Assurances ; - Le cas échéant, une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du Code des assurances (pour les intermédiaires) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ; - La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; - Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Intitulé du marché : Marché d'assurance

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Le marché est alloti : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilité civile ? défense recours Lot 3 Flotte automobile et accessoires Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 5 Cyber-risques Le contrat prend effet au 01/01/2025 pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois soit jusqu'au 31/12/2028. Réserves, variantes, prestations supplémentaires éventuelles autorisées et précisées dans les documents de la consultations

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Collectivité eau du Bassin Rennais

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Lot 1 " Dommages aux biens et risques annexes » : PSE 1 : Tous risques informatique, bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages divers PSE 2 : Multirisques expositions PSE 2 : Bris de machines d'exploitation PSE 3 : Dommages aux marchandises entreposées en Congélateurs et/ou Chambres froides PSE 4 : Pertes d'exploitation - Frais supplémentaires d'exploitations - Pertes de recettes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Collectivité eau du bassin rennais
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité eau du bassin rennais
Description du lot : Lot 3 " Flotte automobile et accessoires ": PSE 1 : Marchandises transportées PSE 2 : Bris de machine PSE 3 : Auto-collaborateurs en mission

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Collectivité eau du bassin rennais
Description du lot : Lot 4 " Protection juridique ": PSE 1 : Protection juridique de la Collectivité PSE 2 : Protection juridique Maître d'ouvrage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Collectivité eau du bassin rennais
Description du lot : Lot 5 "Cyber-risques"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la collectivité eau du bassin rennais

L’essentiel du marché

Informations pratiques