Université Sorbonne Paris Nord 19931238000017 Université Sorbonne Paris Nord https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634863&orgAcronyme=f2h Service des marchés de l'Université Paris 8 L'agrément des services de santé au travail (art D.4622-48 à D.4622-52 du code du travail) délivré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La liste des principales prestations effectuées sur les trois dernières années disponibles (date de réalisation de la prestation, nom et coordonnées du client 2024-11-13T12:00:00 Prestation de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Université Sorbonne Paris Nord et de l'université Paris 8 85147000 Le présent marché a pour objet de confier à une association ou un service de santé au travail (SST) interentreprises, les missions de médecine de prévention qui incombent à l?Université Sorbonne Paris Nord et de l?université Paris 8 à l?égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l?hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2020-647 du 20 mai 2020 relatif aux services de médecin de prévention dans la fonction publique d?État. L?exercice de l?activité de médecine de prévention s?inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment : ? Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ; ? Le code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l?indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L4127-1 et L4121-2 du Code de la Santé Publique). Le prestataire devra disposer d?un équipe pluridisciplinaire composée a minima d?un médecin du travail, d?un secrétariat, d?un infirmier de santé au travail, mais aussi d?ergonomes, et/ou de psychologues du travail... Ensemble, ces professionnels doivent collaborer pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des agents de l?université. L?association ou le service de santé au travail s?appuiera sur le plan santé 2022-2025, qui vise notamment à développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, à prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, à favoriser l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à prévenir la désinsertion professionnelle et à renforcer et améliorer le système d?acteurs de la prévention. Seine-saint-Denis 48 Groupement de commande porté par l'Université Sorbonne Paris Nord Les membres du groupement de commande sont les suivants : l'Université Sorbonne Paris Nord et l'Université Paris 8 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date de remise des offres leurs questions au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils recevront en retour une réponse au plus tard 4 (quatre) jours avant la date de remise des offres, par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée passer ce délai. Toutes les questions sont posées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- publics.gouv.fr à la rubrique « Question » de la page d'accueil de la consultation. 24-115207 3.2.5 Enseignement supérieur et recherche 2024-10-10 2024-11-13T12:00:00 2024-11-14 274 Prestations de services 93 92 75 91 94 95 78 Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Université Sorbonne Paris Nord et l'Université Paris 8 Avis de marché - Avis n° 24-115207 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 92, 75, 91, 94, 95, 78
Annonce n° 24-115207
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Sorbonne Paris Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19931238000017
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Université Sorbonne Paris Nord
Département(s) de publication : 93, 92, 75, 91, 94, 95, 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634863&orgAcronyme=f2h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés de l'Université Paris 8
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de médecine professionnelle et préventive pour les agents de l'Université Sorbonne Paris Nord et de l'université Paris 8
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à une association ou un service de santé au travail (SST) interentreprises, les missions de médecine de prévention qui incombent à l?Université Sorbonne Paris Nord et de l?université Paris 8 à l?égard de ses personnels, en application des obligations instituées par le statut du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l?hygiène et la sécurité du travail modifié par le décret n° 2020-647 du 20 mai 2020 relatif aux services de médecin de prévention dans la fonction publique d?État. L?exercice de l?activité de médecine de prévention s?inscrit dans le cadre des dispositions prévues en la matière et notamment : ? Le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale ; ? Le code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l?indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L4127-1 et L4121-2 du Code de la Santé Publique). Le prestataire devra disposer d?un équipe pluridisciplinaire composée a minima d?un médecin du travail, d?un secrétariat, d?un infirmier de santé au travail, mais aussi d?ergonomes, et/ou de psychologues du travail... Ensemble, ces professionnels doivent collaborer pour assurer la santé, la sécurité et le bien-être des agents de l?université. L?association ou le service de santé au travail s?appuiera sur le plan santé 2022-2025, qui vise notamment à développer le dialogue social et le pilotage de la santé au travail, à prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention, à favoriser l?amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, à prévenir la désinsertion professionnelle et à renforcer et améliorer le système d?acteurs de la prévention.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Groupement de commande porté par l'Université Sorbonne Paris Nord Les membres du groupement de commande sont les suivants : l'Université Sorbonne Paris Nord et l'Université Paris 8 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur études, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date de remise des offres leurs questions au travers de la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils recevront en retour une réponse au plus tard 4 (quatre) jours avant la date de remise des offres, par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée passer ce délai. Toutes les questions sont posées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- publics.gouv.fr à la rubrique « Question » de la page d'accueil de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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