Commune de Petite-Ile 21974005700019 Petite-Ile 97429 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1539682 2024_VRD_ENROBES Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile +33 262567979 -La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - L'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. -Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés par le candidat, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 2024-11-12T12:00:00 Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60% Travaux divers de VRD et d'enrobés sur les voiries communales 45233140 *) Pour chaque lot, s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028 Territoire Communal 97429 - Petite-Ile 1 : Travaux divers de Vrd. - Montant annuel minimum: sans - Montant annuel maximum: 500 000,00 euro(s) Ht 45233140 Territoire communal de Petite-Île 2 : Travaux d'enrobés sur le territoire communale. - Montant annuel minimum : Sans - Montant annuel maximum : 800 000,00 euro(s) Ht 45233220 Territoire communal de Petite-Île *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dans l'objectif de lutter contre le chômage, le Pouvoir Adjudicateur subordonne l'exécution des prestations, objet du marché, à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions. Le nombre d'heure d'insertion est défini dans les actes d'engagements 24-115263 3.2.5 Commune de Petite-Ile 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00 2024-11-12 366 Voirie et réseaux divers 365 Voirie 974 Travaux divers de Vrd et d'enrobés sur les voiries communales Avis de marché - Avis n° 24-115263 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-115263
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974005700019
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1539682
Identifiant interne de la consultation : 2024_VRD_ENROBES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile
Numéro de téléphone du contact : +33 262567979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers de VRD et d'enrobés sur les voiries communales
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : *) Pour chaque lot, s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communal 97429 - Petite-Ile
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. *) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et dans l'objectif de lutter contre le chômage, le Pouvoir Adjudicateur subordonne l'exécution des prestations, objet du marché, à des conditions destinées à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertions. Le nombre d'heure d'insertion est défini dans les actes d'engagements
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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