Avis de marché - Avis n° 24-115276 du 10/10/2024

GROSDIDIER François Président Metz Métropole 1 place du Parlement, CS 30353 57011 Metz 0387102000 marchespublics@metzmetropole.fr http://www.metzmetropole.fr http://www.marches-publics.info/accueil.htm 6 CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS" 1 place du parlement de metz 57011 Metz Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances 2025-01-01 2029-12-31 Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition fr

40 Prix 40 Valeur technique 20 Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 2024-11-15T12:00:00 6 24594 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRF33 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis paraitra en septembre 2029. Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info Metz Métropole 1 place du parlement de metz 57011 Metz 0387201000 marchespublics@eurometropolemetz.eu http://www.marches-publics.info/accueil.htm 24-115276 3.2.5 Metz Métropole 2024-10-10 2024-11-15T12:00:00 2024-11-15 20 Assurance 57 CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS" Avis de marché - Avis n° 24-115276 du 10/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 24-115276

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Metz Métropole

Correspondant : GROSDIDIER François, Président

Adresse : 1 place du Parlement, CS 30353, 57011 Metz

Coordonnées :

Téléphone : 0387102000

Courriel : marchespublics@metzmetropole.fr

Adresse internet : http://www.metzmetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS"

Lieu d'exécution : 1 place du parlement de metz, 57011 Metz

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2029

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 40%
Valeur technique : 40%
Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24594

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm Code NUTS : FRF33 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis paraitra en septembre 2029. Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Metz Métropole

Adresse :1 place du parlement de metz, 57011 Metz

Coordonnées :

Téléphone : 0387201000

Courriel : marchespublics@eurometropolemetz.eu

Adresse internet : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Metz Métropole
A l'attention de : François GROSDIDIER Président
Adresse : 1 place du Parlement, CS 30353, 57011, Metz
Téléphone : 0387102000
Courriel : marchespublics@metzmetropole.fr
Adresse internet : http://www.metzmetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Objet du marché : CONTRAT D'ASSURANCE "RESPONSABILITE FINANCIERE DES GESTIONNAIRES PUBLICS"
Caractéristiques principales : Ce marché comporte un seul lot n°11 relatif à la souscription d'un contrat d'assurance «responsabilité des gestionnaires publics». Les lots n°1 à n°10 font l'objet du marché n°24584 "PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES" et sont déjà publiés. La présente consultation est lancée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° et 2° - Petits lots - du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 20 %

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