DGDDI Bureau Achats 1100201100044 Montreuil 93558 https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-30 Bureau Achats (FIN 2) Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation Se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation 2024-11-13T12:00:00 DGDDI - Bureau Achats - Critère 1 : Prix de l'offre (40%) Ce critère sera apprécié au regard du montant total résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. - Critère 2 : Valeur technique (60%) Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation. Accord-cadre relatif à la formation aux techniques de l'audit, de la maîtrise des risques et du contrôle interne à destination des agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 80530000 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine de l'audit, de la maitrise des risques et du contrôle interne à destination des agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin de leur permettre de conduire un audit interne ou d'exercer des fonctions de contrôle interne. Ile-de-France 12 140000 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. 24-115291 3.2.5 DGDDI 2024-10-10 2024-11-13T12:00:00 2024-11-15 410 Formation 21 Audit 93 75 77 78 91 92 94 95 Formation à l'audit, à la maitrise des risques et au contrôle interne pour les agents de la DGDDI. Les prestations sont impérativement réalisées en région Ile-de-France. Avis de marché - Avis n° 24-115291 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce n° 24-115291
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGDDI Bureau Achats
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1100201100044
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau Achats (FIN 2)
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : DGDDI - Bureau Achats
Critères d'attribution : - Critère 1 : Prix de l'offre (40%) Ce critère sera apprécié au regard du montant total résultant de la mise en oeuvre du détail quantitatif estimatif (DQE) complété par chaque soumissionnaire. - Critère 2 : Valeur technique (60%) Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères mentionnés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à la formation aux techniques de l'audit, de la maîtrise des risques et du contrôle interne à destination des agents de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine de l'audit, de la maitrise des risques et du contrôle interne à destination des agents de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin de leur permettre de conduire un audit interne ou d'exercer des fonctions de contrôle interne.
Lieu principal d'exécution du marché : Ile-de-France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible tacitement à trois reprises par période de douze (12) mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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