M DENAT JEAN Maire Maire de Vauvert 2 place de la libération 30600 Vauvert Mairie@vauvert.com 4 Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l' ALSH de Vauvert en liaison chaude. Commune de Vauvert La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. 12 Financement sur les fonds propres de la commune fr Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de plein droit, prévus aux articles 2141-1 à L 2141-6 du Code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà produite dans le cadre du formulaire DC1, ci-avant). 40 Prix 45 Valeur technique 15 Délais de passation des commandes 2024-11-04T12:00:00 2024V011 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel: jurdique@vauvert.com , tél. : 04-66-93-35-38). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication https://webmarche.adullact.org https://webmarche.adullact.org 24-115302 3.2.5 Mairie de Vauvert 2024-10-10 2024-11-04T12:00:00 2024-11-04 304 Repas, traiteur 30 Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l' ALSH de Vauvert. Avis de marché - Avis n° 24-115302 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-115302
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Vauvert
Correspondant : M. DENAT JEAN, Maire
Adresse : 2 place de la libération, 30600 Vauvert
Coordonnées :
Courriel : Mairie@vauvert.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture de repas à l' ALSH de Vauvert en liaison chaude.
Lieu d'exécution : Commune de Vauvert
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024V011
Renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel: jurdique@vauvert.com , tél. : 04-66-93-35-38). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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