Avis de marché - Avis n° 24-115362 du 10/10/2024

David ARBON RABOURDIN Commune de Loire-Authion (49) 24-26 levée Jeanne de Laval Saint Mathurin sur Loire 49250 Loire-Authion +33 241575992 marches@loire-authion.fr https://www.marches-securises.fr 2024PA015 : Prestations d'inventaires naturalistes de l'Espace Naturel sensible Marais et bocage de l'Authion - Commune de Loire-Authion Commune de Loire-Authion 49250 Loire Authion Prestations d'inventaires naturalistes de l'Espace Naturel sensible Marais et bocage de l'Authion - Commune de Loire-Authion Voir le CCTP du DCE 49 2024-12-16 Voir le CCAP du Marché Voir le CCAP du Marché

Prix : 60% Valeur Technique : 40% 2024-11-04T12:00:00 120 2024PA015 Commune de Loire-Authion 24/26 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire http://www.marches-securises.fr Commune de Loire-Authion 24/26 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire http://www.marches-securises.fr Commune de Loire-Authion 24/26 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire http://www.marches-securises.fr Commune de Loire-Authion 24/26 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire http://www.marches-securises.fr Voir le règlement de la consultation Commune de Loire-Authion 24/26 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire http://www.marches-securises.fr Sans Objet 24-115362 3.2.5 Commune de Loire-Authion (49) 2024-10-10 2024-11-04T12:00:00 2024-11-04 118 Etude 9 Animaux 274 Prestations de services 358 Végétaux 49 2024PA015 : Prestations d'inventaires naturalistes de l'Espace Naturel sensible Marais et bocage de l'Authion - Commune de Loire-Authion Avis de marché - Avis n° 24-115362 du 10/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 24-115362

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Loire-Authion (49)

Correspondant : David ARBON RABOURDIN

Adresse : 24-26 levée Jeanne de Laval Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion

Coordonnées :

Téléphone : +33 241575992

Courriel : marches@loire-authion.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : 2024PA015 : Prestations d'inventaires naturalistes de l'Espace Naturel sensible Marais et bocage de l'Authion - Commune de Loire-Authion

Lieu d'exécution et de livraison :Commune de Loire-Authion, 49250 Loire Authion

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Prestations d'inventaires naturalistes de l'Espace Naturel sensible Marais et bocage de l'Authion - Commune de Loire-Authion

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir le CCTP du DCE

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

49 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/12/2024

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Voir le CCAP du Marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir le CCAP du Marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Prix : 60%
Valeur Technique : 40%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PA015

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Loire-Authion