C.C.A.S. de la Ville De La Garde 26830046400040 LA GARDE CEDEX 83957 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1540280 24CAPCCAS Service Commande Publique +33 494089805 - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - l'attestation d'assurance civile professionnelle 2024-11-04T16:00:00 Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60% ACCORD CADRE A COMMANDES : FOURNITURE DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE 22440000 La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 83957 - LA GARDE CEDEX 48 *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-4 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation, dans le respect des règles de la commande publique, avec les 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiales y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière *Conformément aux dispositions de l'article R2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. *Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr / http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr 24-115409 3.2.5 C.C.A.S. de la Ville De La Garde 2024-10-10 2024-11-04T16:00:00 2024-11-04 436 Chèque cadeau 83 Accord Cadre A Commandes : Fourniture De Cheque D'Accompagnement Personnalise Pour Le Ccas De La Ville De La Garde Avis de marché - Avis n° 24-115409 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-115409
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C.C.A.S. de la Ville De La Garde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830046400040
Ville : LA GARDE CEDEX
Code postal : 83957
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1540280
Identifiant interne de la consultation : 24CAPCCAS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494089805
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A COMMANDES : FOURNITURE DE CHEQUE D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Lieu principal d'exécution du marché : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 83957 - LA GARDE CEDEX
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi qu'à l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-4 du CCP et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation, dans le respect des règles de la commande publique, avec les 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête du classement provisoire de l'analyse des offres initiales y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière *Conformément aux dispositions de l'article R2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. *L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info. *Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr / http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 /greffe.ta-toulon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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