Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de VETRAZ-MONTHOUX

Correspondant : ANTOINE Patrick, Maire

Adresse : 2 Chemin des Erables, 74100 VETRAZ MONTHOUX

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'aménagement du chemin des fontaines et d'une voie verte

Lieu d'exécution : Chemin des fontaines, 74100 VETRAZ-MONTHOUX

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget général de la Commune. Paiement par mandat administratif. Paiements effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2413

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Options : OUI Tranche ferme et tranche optionnelle selon les tranches fermes et optionnelles des marchés de travaux Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024