BOST. Christine Maire Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://www.eysines.fr/ http://www.demat-ampa.fr 6 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS SUR LA COMMUNE D'EYSINES Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES Le présent marché est mis en place pour poursuivre l’expérimentation de tris et de collectes démarrée dans une école et un centre de loisirs depuis 2018, puis étendue aux groupes scolaires et aussi répondre à l’application de la loi AGEC. L’opération est d’asseoir la gestion des biodéchets. Ce marché porte sur la collecte, la gestion et la valorisation des biodéchets. Il pourra être en cours d’exécution étendu dans tous les différents sites gérés par la commune proposant de la restauration. Néant Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - DC1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat -L'attestation de redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché -L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L’autorisation de transport de sous-produits animaux de Catégorie 3 délivrée par la préfecture 5. Conformité règlementaire sur site avec agrément sanitaire. procédure adaptée 2024-11-05T12:00:00 120 024-17 Durée du marché :La durée (initiale) du marché est de 12 mois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025. La durée du marché commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification est antérieure à cette date ou à compter de la date précisée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue. Le présent marché comprend deux reconductions tacites (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation) Négociation :Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation). Action d'insertion professionnelle : La Ville d’Eysines souhaite promouvoir le retour à l’emploi de personnes présentant des difficultés d’insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce marché, l’acheteur a décidé d’intégrer un critère de choix « Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté » Les soumissionnaires peuvent s’engager, s’ils le souhaitent, à accompagner la ville d'Eysines dans le cadre de son action visant à promouvoir le retour à l’emploi de personnes présentant des difficultés d’insertion en proposant de réserver un nombre d'heures à destination de ces personnes (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation) Autres précisions : L'acheteur prévoit au marché la possibilité pour celui-ci d'acheter les sacs poubelles soit aux titulaires soit à un ou d'autre(s) opérateur(s) économique(s). Le montant maximum de commande annuel pour la fourniture de sacs poubelles prévue au marché est fixé à 4 000.00 € HT (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 89700.00 EUR BOURGUINAT Sarah Gestionnaire de la commande publique Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES +33 556166968 sarah.bourguinat@eysines.fr http://www.eysines.fr/ BOURGUINAT Sarah Gestionnaire de la commande publique Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES +33 556166968 sarah.bourguinat@eysines.fr http://www.eysines.fr/ BOST. Christine Maire Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://www.demat-ampa.fr BOST. Christine Maire Ville d'Eysines Rue de l’Hôtel de Ville 33320 EYSINES +33 556161800 marche.public@eysines.fr http://www.eysines.fr/ Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante : www.demat-ampa.fr Conformément à l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’inscription des entreprises pour l’accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d’un marché n’est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s’identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d’un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C’est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. 24-115497 3.2.5 Ville d'Eysines 2024-10-10 2024-11-05T12:00:00 2024-12-09 82 Collecte sélective 404 Déchets non ménagers (prestations) 71 Conteneur, poubelles 33 COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS SUR LA COMMUNE D'EYSINES Avis de marché - Avis n° 24-115497 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-115497
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Eysines
Correspondant : BOST. Christine, Maire
Adresse : Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées :
Téléphone : +33 556161800
Courriel : marche.public@eysines.fr
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS SUR LA COMMUNE D'EYSINES
Lieu d'exécution : Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché est mis en place pour poursuivre l’expérimentation de tris et de collectes démarrée dans une école et un centre de loisirs depuis 2018, puis étendue aux groupes scolaires et aussi répondre à l’application de la loi AGEC. L’opération est d’asseoir la gestion des biodéchets. Ce marché porte sur la collecte, la gestion et la valorisation des biodéchets. Il pourra être en cours d’exécution étendu dans tous les différents sites gérés par la commune proposant de la restauration.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - DC1 : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat -L'attestation de redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée d’exécution du marché -L'attestation sur l'honneur (jointe au présent DCE) dûment datée, complétée et signée par la personne habilitée à engager la société. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L’autorisation de transport de sous-produits animaux de Catégorie 3 délivrée par la préfecture 5. Conformité règlementaire sur site avec agrément sanitaire.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence
Délai d'urgence - Justification : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 024-17
Renseignements complémentaires : Durée du marché :La durée (initiale) du marché est de 12 mois. La date prévisionnelle de début du marché est le 1 janvier 2025. La durée du marché commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification est antérieure à cette date ou à compter de la date précisée dans le courrier de notification si celle-ci est postérieure à la date prévue. Le présent marché comprend deux reconductions tacites (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation) Négociation :Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation). Action d'insertion professionnelle : La Ville d’Eysines souhaite promouvoir le retour à l’emploi de personnes présentant des difficultés d’insertion professionnelle en utilisant la commande publique. Aussi, dans le cadre de ce marché, l’acheteur a décidé d’intégrer un critère de choix « Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté » Les soumissionnaires peuvent s’engager, s’ils le souhaitent, à accompagner la ville d'Eysines dans le cadre de son action visant à promouvoir le retour à l’emploi de personnes présentant des difficultés d’insertion en proposant de réserver un nombre d'heures à destination de ces personnes (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation) Autres précisions : L'acheteur prévoit au marché la possibilité pour celui-ci d'acheter les sacs poubelles soit aux titulaires soit à un ou d'autre(s) opérateur(s) économique(s). Le montant maximum de commande annuel pour la fourniture de sacs poubelles prévue au marché est fixé à 4 000.00 € HT (cf. modalités et stipulations prévues au dossier de consultation). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Valeur estimée hors TVA : 89700.00 EUR
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Eysines
Contact : BOURGUINAT Sarah, Gestionnaire de la commande publique
Adresse :Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées : 
Téléphone : +33 556166968
Courriel : sarah.bourguinat@eysines.fr
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Eysines
Contact : BOURGUINAT Sarah, Gestionnaire de la commande publique
Adresse :Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées : 
Téléphone : +33 556166968
Courriel : sarah.bourguinat@eysines.fr
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Eysines
Contact : BOST. Christine, Maire
Adresse :Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées : 
Téléphone : +33 556161800
Courriel : marche.public@eysines.fr
Adresse internet : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Ville d'Eysines
Contact : BOST. Christine, Maire
Adresse :Rue de l’Hôtel de Ville, 33320 EYSINES
Coordonnées : 
Téléphone : +33 556161800
Courriel : marche.public@eysines.fr
Adresse internet : http://www.eysines.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l’adresse suivante : www.demat-ampa.fr Conformément à l’arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l’inscription des entreprises pour l’accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d’un marché n’est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme. Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s’identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d’un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation. C’est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Eysines
  • A l'attention de : Christine BOST. Maire
  • Adresse : Rue de l’Hôtel de Ville, 33320, EYSINES 
  • Téléphone : +33 556161800
  • Courriel : marche.public@eysines.fr
  • Adresse internet : http://www.eysines.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr
  • Accès électronique à l'information : http://www.demat-ampa.fr
  • Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eysines.fr/
  • Objet du marché : COLLECTE ET VALORISATION DES BIODECHETS SUR LA COMMUNE D'EYSINES
  • Caractéristiques principales : Le présent marché est mis en place pour poursuivre l’expérimentation de tris et de collectes démarrée dans une école et un centre de loisirs depuis 2018, puis étendue aux groupes scolaires et aussi répondre à l’application de la loi AGEC. L’opération est d’asseoir la gestion des biodéchets. Ce marché porte sur la collecte, la gestion et la valorisation des biodéchets. Il pourra être en cours d’exécution étendu dans tous les différents sites gérés par la commune proposant de la restauration.

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/11/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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