Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
21760575700012
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
76806
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1540188
24S0017
gvandenhende@ser76.com
+33 232958383
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2024-11-18T12:00:00
Collectivité territoriale
Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Achat de places en centres de vacances et courts séjours
55243000
Marché à bons de commande avec minimum et maximum compris entre 60 000.00 euro(s) TTC et 194 500.00 euro(s) TTC (tous lots confondus), d'une durée ferme d'un an et décomposé en 4 lots
Place de la Libération 76806 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
12
1 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France. 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France
55243000
France
2 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en montagne -> France. 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en montagne -> France
55243000
France
3 : 15-17 ans : Séjours culturels et sportifs -> Corse et Europe. 15-17 ans : Séjours culturels et sportifs -> Corse et Europe
55243000
Corse et Europe
4 : 6 -11 ans : Courts Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique à dominante naturel, sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais. 6 -11 ans : Courts Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique à dominante naturel, sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais
55243000
Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais
24-115499
3.2.5
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
2024-10-10
2024-11-18T12:00:00
2024-11-18
274
Prestations de services
76
Achat de places en centres de vacances et courts séjours
Avis de marché - Avis n° 24-115499 du 10/10/2024
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
24-115499
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76806
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : gvandenhende@ser76.com
Numéro de téléphone du contact : +33 232958383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de places en centres de vacances et courts séjours
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à bons de commande avec minimum et maximum compris entre 60 000.00 euro(s) TTC et 194 500.00 euro(s) TTC (tous lots confondus), d'une durée ferme d'un an et décomposé en 4 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la Libération 76806 - SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France. 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : 2 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en montagne -> France. 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en montagne -> France
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : France
-
Description du lot : 3 : 15-17 ans : Séjours culturels et sportifs -> Corse et Europe. 15-17 ans : Séjours culturels et sportifs -> Corse et Europe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Corse et Europe
-
Description du lot : 4 : 6 -11 ans : Courts Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique à dominante naturel, sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais. 6 -11 ans : Courts Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique à dominante naturel, sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1540188
- Objet du marché : Marché à bons de commande avec minimum et maximum compris entre 60 000.00 euro(s)
TTC et 194 500.00 euro(s) TTC (tous lots confondus), d'une durée ferme d'un an et
décomposé en 4 lots
- Durée du marché : 12
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France. 12-14 ans
: Découvertes et multi-activités en bord de mer -> France
- 2 : 12-14 ans : Découvertes et multi-activités en montagne -> France. 12-14 ans :
Découvertes et multi-activités en montagne -> France
- 3 : 15-17 ans : Séjours culturels et sportifs -> Corse et Europe. 15-17 ans : Séjours
culturels et sportifs -> Corse et Europe
- 4 : 6 -11 ans : Courts Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique
à dominante naturel, sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados,
Manche, Orne, Oise, Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais. 6 -11 ans : Courts
Séjours (5 jours/semaine) en co-organisation, activités thématique à dominante naturel,
sportive, artistique, culturel -> Seine Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Oise,
Sarthe, Eure et Loire, Somme, Pas-De-Calais
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
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