MME PFLIEGER Géraldine Présidente Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS 0450042424 0450046530 dg@siac-chablais.fr https://siac-chablais.fr/ http://www.mp74.fr 6 Marchés de prestations d'assurances Les prestations sont traitées à prix forfaitaires 2025-01-01 2025-12-31 Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Les primes d'assurances seront versées en début d'exercice avec le cas échéant régularisation en cours d'année. L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements fr 50 Prix 50 Valeur technique de l'offre 2024-11-12T12:00:00 90 2024-008 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Lot 1 - Assurance des biens immobiliers, mobiliers et risques annexes Lot 2 - Assurance de la flotte automobile et risques annexes Lot 3 - Responsabilités civile, pénale et risques annexes ; protection juridique Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/11/2024 Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais : GUEGAN Maddy 23 GRANDE RUE 74200 THONON LES BAINS accueil@siac-chablais.fr http://www.mp74.fr 1 Assurance des biens immobiliers, mobiliers et risques annexes 2 Assurance de la flotte automobile et risques annexes 3 Responsabilités civile, pénale et risques annexes ; protection juridique 24-115570 3.2.5 Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais 2024-10-10 2024-11-12T12:00:00 2024-11-12 20 Assurance 74 Marchés de prestations d'assurances Avis de marché - Avis n° 24-115570 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-115570
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Correspondant : MME PFLIEGER Géraldine, Présidente
Adresse : 23 grande rue, 74200 THONON LES BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0450042424
Télécopieur : 0450046530
Courriel : dg@siac-chablais.fr
Adresse internet : https://siac-chablais.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marchés de prestations d'assurances
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Les primes d'assurances seront versées en début d'exercice avec le cas échéant régularisation en cours d'année. L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Code NUTS : FRK28 Lot 1 - Assurance des biens immobiliers, mobiliers et risques annexes Lot 2 - Assurance de la flotte automobile et risques annexes Lot 3 - Responsabilités civile, pénale et risques annexes ; protection juridique Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 05/11/2024
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais : GUEGAN Maddy
Adresse :23 GRANDE RUE, 74200 THONON LES BAINS
Coordonnées : 
Courriel : accueil@siac-chablais.fr
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
  • A l'attention de : MME Géraldine PFLIEGER Présidente
  • Adresse : 23 grande rue, 74200, THONON LES BAINS 
  • Téléphone : 0450042424
  • Courriel : dg@siac-chablais.fr
  • Adresse internet : https://siac-chablais.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
  • Objet du marché : Marchés de prestations d'assurances
  • Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 1 : Assurance des biens immobiliers, mobiliers et risques annexes
    • Lot no 2 : Assurance de la flotte automobile et risques annexes
    • Lot no 3 : Responsabilités civile, pénale et risques annexes ; protection juridique
  • Quantité ou étendue : Les prestations sont traitées à prix forfaitaires

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Prix : 50 %
    • Valeur technique de l'offre : 50 %
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