Nom complet de l'acheteur : CAF PAS-DE-CALAIS - 62 Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 53421405100011

Ville : Arras

Code postal : 62000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 62, 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gCwscDW8E4

Identifiant interne de la consultation : PA2025ACCOMPAGNEMENT-PSY

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Achats pôle marché publics

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 31/12/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande émis par la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais

Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations d'accompagnement psychologique des familles identifiées par les travailleurs sociaux de la CAF du Pas de Calais

Lieu principal d'exécution du marché : Département du Pas-de-Calais

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité définis à l'article 3.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). L'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er février 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an (1) à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 2 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit une année (1) selon les modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans (3). Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.