200000 RES-0001 selec-w TEN-0001 72000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 128000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 clos-nw chan-need t-esubm 1 LOT-0003 TEN-0001 1 true false 0 TPA-0001 LOT-0001 Offre SEE GUILLEBERT TEN-0002 1 true false 0 TPA-0002 LOT-0002 Offre JARDINS ET LOISIRS CON-0001 2024-10-18+02:00 2024-11-13+02:00 ORG-0001 2024-09-1 TEN-0001 CON-0002 2024-10-18+02:00 2024-11-13+02:00 ORG-0001 2024-09-2 TEN-0002 TPA-0001 Offre SEE GUILLEBERT ORG-0003 TPA-0002 Offre JARDINS ET LOISIRS 77 ORG-0004 29 http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr https://www.maximilien.fr ORG-0001 Mairie des Pavillons-sous-Bois Place Charles de Gaulle Les pavillons-sous-bois 93320 FR106 FRA 21930057100011 +33148027575 service.juridique@lespavillonssousbois.fr false UBO-0002 ORG-0004 JARDINS LOISIRS Collégien 77090 FR102 FRA 77570284800026 ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7 RUE CATHERINE PUIG Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 UBO-0001 ORG-0003 SEE GUILLEBERT RONCHIN 59790 FRE11 FRA 58211187800077 UBO-0001 SEE GUILLEBERT 0320339292 marchepublic@groupesee.com 3 rue Jules Verne L'Orée du Golf RONCHIN 59790 FRE11 BP 17 FRA FRA UBO-0002 JARDINS ET LOISRS 77 0160268282 guy.bodson@jardins-loisirs.com 18 rue Victor Baltard CLAYE SOUILLY 77410 FR102 FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.11 2e9c251c-59a9-4650-803c-fd9d69195143 97a85d5b-4906-4eab-ace2-372b1bf2e1a4 2024-12-10+02:00 15:30:06+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl gen-pub ORG-0001 open 6bd2f70a-d840-4ee0-b5e3-3709d77fb3a6-01 2024-09 Fourniture de matériels, outillages, consommables techniques professionnels divers et de pièces détachées et réparation de matériels et outillages spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public Le présent accord-cadre concerne les besoins de la Ville des Pavillons-sous-Bois en matériels et outillages techniques professionnels divers et pièces/consommables techniques pour assurer le bon fonctionnement du service municipal des espaces verts et de la propreté, et du cimetière de la ville. Il concerne également la maintenance de son matériel thermique et électrique. supplies services 320000 16160000 44511000 50530000 16311100 Ville des Pavillons-sous-Bois Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 10 quality Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 40 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0005 false false buyer-categories none fa-wo-rc 2024-09-2 Acquisition de matériels professionnels techniques électroportatifs thermiques et électriques divers, de consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public Le lot n°2 concerne la fourniture de matériels électroportatifs thermiques et électriques à usage professionnels, consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites dans le CCP (à l'exclusion des gros engins et matériels nécessitant une immatriculation de type tondeuse autoportée). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. supplies IL s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euros HT. 16160000 16311100 Ville des Pavillons-sous-Bois Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 3 LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 10 quality Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 40 quality Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ORG-0001 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation. ORG-0005 false false buyer-categories fa-wo-rc none 2024-09-3 Réparation de matériels professionnels techniques thermiques et électriques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public Ces prestations ont pour objet la réparation du petit et moyen matériel technique thermique et électrique de la commune. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. supplies Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. 16160000 50530000 Ville des Pavillons-sous-Bois Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 3 LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 quality Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 50 price Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation poi-exa 10 quality Délai :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation ORG-0001 Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551 7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421 1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10 .1 du règlement de la consultation. ORG-0005 false false buyer-categories none fa-wo-rc 2024-09-1 Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public Ce lot concerne la fourniture de matériels, outillages manuels à usage professionnels et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites au CCP. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) HT. supplies Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT. 16160000 44511000 Ville des Pavillons-sous-Bois Les Pavillons-sous-Bois 93320 FR106 FRA 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire. 3 2000-01-01Z 24-138639 24-47493 3.2.5 Mairie des Pavillons-sous-Bois 2024-12-12 2025-03-10 251 Outillage 93 75 Fourniture de matériels, outillages, consommables techniques professionnels divers et de pièces détachées et réparation de matériels et outillages spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'e Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138639 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 24-138639
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels, outillages, consommables techniques professionnels divers et de pièces détachées et réparation de matériels et outillages spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description : Le présent accord-cadre concerne les besoins de la Ville des Pavillons-sous-Bois en matériels et outillages techniques professionnels divers et pièces/consommables techniques pour assurer le bon fonctionnement du service municipal des espaces verts et de la propreté, et du cimetière de la ville. Il concerne également la maintenance de son matériel thermique et électrique.
Identifiant de la procédure : 97a85d5b-4906-4eab-ace2-372b1bf2e1a4
Avis précédent : 6bd2f70a-d840-4ee0-b5e3-3709d77fb3a6-01
Identifiant interne : 2024-09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de matériels professionnels techniques électroportatifs thermiques et électriques divers, de consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description : Le lot n°2 concerne la fourniture de matériels électroportatifs thermiques et électriques à usage professionnels, consommables et pièces détachées spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites dans le CCP (à l'exclusion des gros engins et matériels nécessitant une immatriculation de type tondeuse autoportée). Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 32 000 euro(s) HT.
Identifiant interne : 2024-09-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : IL s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réparation de matériels professionnels techniques thermiques et électriques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description : Ces prestations ont pour objet la réparation du petit et moyen matériel technique thermique et électrique de la commune. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euro(s) HT.
Identifiant interne : 2024-09-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de matériels et outillages professionnels techniques manuels divers et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public
Description : Ce lot concerne la fourniture de matériels, outillages manuels à usage professionnels et consommables techniques spécifiques à l'entretien des espaces verts et de l'espace public s'inscrivant notamment dans les familles d'articles décrites au CCP. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent : - dans le bordereau de prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre; - dans le catalogue / tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le taux de remise est intangible pour toute la durée du marché auquel il se rapporte. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 18 000 euro(s) HT.
Identifiant interne : 2024-09-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est reconductible à sa date anniversaire fixée à sa date de notification, tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville des Pavillons-sous-Bois
Ville : Les Pavillons-sous-Bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Date de fin de durée : 31/07/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté en application des articles R 2162 1 à R 2162 6 du Code de la commande publique, à bons de commande, conformément aux articles R 2162 13 à R 2162 14 du Code de la commande publique. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 18 000 euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai :Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551 7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421 1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10 .1 du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SEE GUILLEBERT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEE GUILLEBERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-09-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : JARDINS LOISIRS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JARDINS ET LOISIRS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-09-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/10/2024
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie des Pavillons-sous-Bois
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930057100011
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Les pavillons-sous-bois
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone : +33148027575
Adresse internet : http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : JARDINS LOISIRS
Numéro d’enregistrement : 77570284800026
Ville : Collégien
Code postal : 77090
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : JARDINS ET LOISRS 77
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 18 rue Victor Baltard
Ville : CLAYE SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : FR102
Pays : France
Adresse électronique : guy.bodson@jardins-loisirs.com
Téléphone : 0160268282
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEE GUILLEBERT
Numéro d’enregistrement : 58211187800077
Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SEE GUILLEBERT
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 3 rue Jules Verne L'Orée du Golf BP 17
Ville : RONCHIN
Code postal : 59790
Subdivision pays (NUTS) : FRE11
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupesee.com
Téléphone : 0320339292
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e9c251c-59a9-4650-803c-fd9d69195143 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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