5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de suivi écologique en phase chantier de la ZAC « Cluster des Médias » et de la ZAC « Village Olympique et Paralympique » pour la phase Héritage
Description
:
Les missions objet du présent contrat comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Analyse écologique des projets au regard des autorisations environnementales ; Mission 2 : Gestion des espèces invasives ; Mission 3 : Suivi écologique des espèces protégées ; Mission 4 : Production d'un rapport de synthèse annuel à destination des autorités environnementales. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 145 000 Euros HT sur toute sa durée d'exécution (36 mois reconductions comprises)
Identifiant interne
:
202400042
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79416200
Services de conseil en relations publiques
Options
:
Description des options
:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/12/2024
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
3c919703-cc3c-471d-bdbd-1d5f02324f55-02
Informations complémentaires
:
En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans la convention d'accord-cadre. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Valeur technique de l'offre (50 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 2 : Prix des prestations (50 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 55113 et suivants). - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché
:
SOLIDEO