5395177 5750000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3375000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 2375000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 3188697 759914 mise à disposition de bennes, évacuation et transport de déchets végétaux collectés en benne ou au grappin 24 yes true true TPA-0001 LOT-0001 2024-M201_L1 TEN-0002 2206480 TPA-0002 LOT-0002 2024-M201_L2 CON-0001 2024-11-12+01:00 true 435966-2024 ORG-0001 2024-M201_L1 TEN-0001 CON-0002 2024-11-12+01:00 true 435966-2024 ORG-0001 2024-M201_L2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0005 TPA-0002 ORG-0006 29 https://www.marches-securises.fr http://www.trivalis.fr ORG-0001 Trivalis (85) 31 rue de l'Atlantique CS 30605 La Roche sur Yon Cedex 85015 FRG05 FRA 25850296200040 +33 251451451 laurene.vincon@trivalis.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso- BP 24209 NANTES Cedex 1 44042 FRG01 FRA 17440005100012 +33 253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 LOCA RECUPER POMPAIRE 79200 FRI33 FRA 38229283700038 +33 549950675 ludivine.beau@locarecuper.fr ORG-0006 VALDEFIS LE POIRE SUR VIE 85170 FRG05 FRA 44795271400031 +33 251363419 accueil@valdefis.com 2.3 eforms-sdk-1.11 d6457e3b-7594-49ef-b73c-3d1e820ca432 07c607c8-8673-4ecb-9e63-80b9f9864680 2024-12-10Z 15:56:46Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets. services La date limite de remise des offres initialement prévue au 06/09/2024 a été reportée au 13/09/2024. Pour chaque lot, la valeur maximale des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale des marchés. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/24 et notifiés le 18/11/24 pour le lot 1 et le 15/11/24 pour le lot 2. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement. 90513000 90512000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 15 quality Les performances en matière de protection de l’environnement - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2024-M201_Lot1 Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Nord-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. services Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché. 3375000 90513000 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l’environnement - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none 2024-M201_L2 Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de valorisation, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables. services Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché. 2375000 90513000 2025-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 2000-01-01Z 24-138656 3.2.5 Trivalis (85) 2024-12-12 2025-01-26 274 Prestations de services 85 Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-138656 du 10/12/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-138656
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries de Vendée
Description : La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le transport depuis ces déchèteries des déchets ménagers et assimilés de déchets végétaux et souches jusqu'à un site permettant leur valorisation, le broyage sur déchèterie et le cas échéant la valorisation de ces déchets.
Identifiant de la procédure : 07c607c8-8673-4ecb-9e63-80b9f9864680
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remise des offres initialement prévue au 06/09/2024 a été reportée au 13/09/2024. Pour chaque lot, la valeur maximale des accords-cadres renseignée s'entend sur la durée totale des marchés. Pour chaque lot, la valeur du résultat renseignée correspond aux montants estimés issus des DQE sur la durée totale des marchés. Les marchés ont été conclus, c'est-à-dire signés le 12/11/24 et notifiés le 18/11/24 pour le lot 1 et le 15/11/24 pour le lot 2. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, les marchés peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis situé 31 rue de l’Atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l’heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 euros par copie, au format A4 et 0.30 euros par copie au format A3, et frais réels pour affranchissement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Nord-Ouest Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Nord-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M201_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 3 375 000 € HT sur la durée du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, transport et/ou broyage et valorisation des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud-Ouest Vendée
Description : Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l’enlèvement des déchets de déchets végétaux et souches issus des déchèteries du secteur Sud-ouest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de valorisation, et le cas échéant la valorisation. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.
Identifiant interne : 2024-M201_L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,375,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 2 375 000€ HT sur la durée du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l’environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,395,177 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5,750,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,375,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LOCA RECUPER
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M201_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 3,188,697 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 759,914 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 24
Description : mise à disposition de bennes, évacuation et transport de déchets végétaux collectés en benne ou au grappin
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M201_L1
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,375,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VALDEFIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-M201_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 2,206,480 Euro
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-M201_L2
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Trivalis (85)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d’enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : laurene.vincon@trivalis.fr
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17440005100012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso- BP 24209
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : LOCA RECUPER
Numéro d’enregistrement : 38229283700038
Ville : POMPAIRE
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : ludivine.beau@locarecuper.fr
Téléphone : +33 549950675
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VALDEFIS
Numéro d’enregistrement : 44795271400031
Ville : LE POIRE SUR VIE
Code postal : 85170
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@valdefis.com
Téléphone : +33 251363419
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6457e3b-7594-49ef-b73c-3d1e820ca432 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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