5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE)
1919 route de Mende
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34293
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Aptitude à exercer la profession d'architecte
Description
:
Conditions de participation : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Se référer à l'article 6.3.1 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Compétences exigées
Description
:
Conditions de participation : Le concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant obligatoirement des compétences définies à l'article 6.3.2 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Capacité économique et financière
Description
:
Conditions de participation : La moyenne du chiffre d'affaire du candidat unique ou de l'ensemble des membres du groupement sur les 3 derniers exercices clos devra impérativement être supérieur à 1 500 000 euros HT. Les candidats uniques ou les groupements ne présentant pas le niveau minimal de capacité financière exigé (chiffre d'affaires, ou autres moyens de preuve pour les entreprises nouvellement créées) seront éliminés.
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Moyens humains
Description
:
Conditions de participation : Le candidat devra présenter des moyens humains adaptés pour chaque compétence tel que défini à l'article 6.3.4 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Expérience professionnelle
Description
:
Conditions de participation : L'expérience professionnelle sera justifiée au regard des éléments exposés à l'article 6.3.5 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Qualité technique et professionnelle du candidat
Description
:
Critères de sélection des candidatures : Ce critère est apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens humains présentés, appropriés et proportionnés à l'objet du marché. Cf. article 11.2 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Qualité des références
Description
:
Critères de sélection des candidatures : L'adéquation des références par rapport à l'objet et à l'importance financière du projet, la qualité architecturale des projets réalisés, sur la base des principales références fournies ou de complexité équivalente. Cf. article 11.2 du règlement de concours (phase candidature)
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
Se référer à l'article 10 du règlement de concours (phase candidature)
Prix
Valeur de la prime
:
55,000
Euro
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
A l'issue de la consultation, une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à présenter un projet d'Esquisse plus (ESQ +) et ayant remis des prestations répondant au programme. Plus d'informations à l'article 3.4 du règlement de concours (phase candidature)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2544161&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNRS Délégation Occitanie-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNRS Délégation Occitanie-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier