RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 202403 CON-0001 2024-12-05+01:00 ORG-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 36 false false ORG-0001 Mairie de AMANVILLERS 53 Grand'rue AMANVILLERS 57865 FRF33 FRA 21570017000016 +33 387534167 accueil@amanvillers.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0003 SARLU XAVIER GEANT ARCHITECTE (STUDIO LADA) 2 rue Lafayette NANCY 54000 FRF31 FRA 83473460000020 +33 383339213 xavier.geant@studiolada.fr 2.3 eforms-sdk-1.11 3e17f432-4684-4d1c-b76f-a88a71a4f951 9f0f0b1d-e06a-4c66-9d69-00b76d1f0ea4 2024-12-10+01:00 16:10:17+01:00 01 32014L0024 can-desg FRA la gen-pub ORG-0001 restricted 7301f618-f9f7-4504-a564-16878f724631-01 2024-03 Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + EXE + AOR + Mission complémentaire : DIAG/REL + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC. L'objectif du présent programme sera d'effectuer une rénovation globale du complexe sportif, de rationaliser et de mutualiser les zones de vestiaires au niveau du gymnase et d'accueillir de nouveaux usages associatifs et périscolaire, tout en en améliorant la fonctionnalité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 200 000 euros HT. services 71200000 LOT-0001 no-eu-funds La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. quality Architecture insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades quality Qualité d'usage et de fonctionnement respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité quality Qualité technique et environnementale Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants). quality Économie générale du projet Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux). quality Délai d'exécution des études Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 2024-03 Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers Rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers services La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse .Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Compétence obligatoire :Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction ; En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer 71200000 1970-01-01+01:00 24-138667 24-68537 3.2.5 Mairie de AMANVILLERS 2024-12-12 2025-02-15 274 Prestations de services 57 Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers Avis de résultats de concours - Avis n° 24-138667 du 10/12/2024
Avis de résultats de concours
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-138667
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de AMANVILLERS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + APS + APD + PRO/DCE + AMT + DET + EXE + AOR + Mission complémentaire : DIAG/REL + Prestation supplémentaire éventuelle n°1 OPC. L'objectif du présent programme sera d'effectuer une rénovation globale du complexe sportif, de rationaliser et de mutualiser les zones de vestiaires au niveau du gymnase et d'accueillir de nouveaux usages associatifs et périscolaire, tout en en améliorant la fonctionnalité. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 200 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 9f0f0b1d-e06a-4c66-9d69-00b76d1f0ea4
Avis précédent : 7301f618-f9f7-4504-a564-16878f724631-01
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Description : Rénovation énergétique, la mise en conformité et la restructuration du complexe multisport à Amanvillers
Identifiant interne : 2024-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse .Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Compétence obligatoire :Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction ; En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants, il devra les lister et les déclarer
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Architecture
Description : insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'usage et de fonctionnement
Description : respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique et environnementale
Description : Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Économie générale du projet
Description : Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution des études
Description : Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Mairie de AMANVILLERS
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARLU XAVIER GEANT ARCHITECTE (STUDIO LADA)
Offre :
Identifiant de l’offre : 202403
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Organisation qui signe le marché : Mairie de AMANVILLERS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de AMANVILLERS
Numéro d’enregistrement : 21570017000016
Adresse postale : 53 Grand'rue
Ville : AMANVILLERS
Code postal : 57865
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@amanvillers.fr
Téléphone : +33 387534167
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARLU XAVIER GEANT ARCHITECTE (STUDIO LADA)
Numéro d’enregistrement : 83473460000020
Adresse postale : 2 rue Lafayette
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : xavier.geant@studiolada.fr
Téléphone : +33 383339213
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e17f432-4684-4d1c-b76f-a88a71a4f951 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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