16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EB38D6F3-C807-E6D1-DBD938F625D901AA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon DGEEP 20 rue du Lac Cs33569 Lyon 69505 FRK26 FRA 81271 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA EB38D730-E379-3110-550A2E272C3E1067 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 89a702ac-95bc-4fd6-a9b8-b32f8cdcd436 57c30459-17c7-4f86-a39f-221de0017f1d 2024-12-10+01:00 16:10:37+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-OA-06 Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon Le marché a pour objet les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) works Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Oa-06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep, 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03 2781000 45221111 45221119 Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep Lyon Cedex 03 69003 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Chiffre d'Affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 000 000 d'euros Ht used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des travaux d'entretien de joints de dilation et mise en place de joints neufs sur ouvrages d'art comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Références de travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Qualification Fntp - équipements d'ouvrages : 7162 Joints de dilatation Qualification Fntp - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées Ou équivalents used not-allowed no-eu-funds true 1566264 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566264 none required not-allowed false no performance Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566264 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-03+01:00 17:00:00+01:00 2025-02-04+01:00 09:00:00+01:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none T-PF-1566264 Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon Le marché a pour objet les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) works other 2781000 45221111 45221119 Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep Lyon Cedex 03 69003 FRK26 FRA 2025-04-24+02:00 24 1 Marché d'une durée de 2 ans fermes reconduit une fois 2 ans tacitement 24-138668 3.2.5 Métropole de Lyon DGEEP 2024-12-12 2025-02-03T17:00:00+01:00 2025-02-03 365 Voirie 251 Outillage 252 Ouvrage d'art 69 Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon Avis de marché - Avis n° 24-138668 du 10/12/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-138668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description : Le marché a pour objet les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 57c30459-17c7-4f86-a39f-221de0017f1d
Identifiant interne : 24-OA-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,781,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Oa-06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (Dgeep) - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés - Dgeep, 20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description : Le marché a pour objet les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : T-PF-1566264
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon - 20, rue du Lac - Cs33569, Point de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/04/2025
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché d'une durée de 2 ans fermes reconduit une fois 2 ans tacitement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,781,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Le Chiffre d'Affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins 1 000 000 d'euros Ht
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des travaux d'entretien de joints de dilation et mise en place de joints neufs sur ouvrages d'art comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. // Références de travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum, le cas échéant : Qualification Fntp - équipements d'ouvrages : 7162 Joints de dilatation Qualification Fntp - Entretien et réparation des équipements d'ouvrage : 7253 Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées Ou équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566264
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/02/2025 à 09:00
Lieu : Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires : Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché ne comporte pas de conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB38D6F3-C807-E6D1-DBD938F625D901AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement : 81271
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : https://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : EB38D730-E379-3110-550A2E272C3E1067
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89a702ac-95bc-4fd6-a9b8-b32f8cdcd436 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
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L’essentiel du marché

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