5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE SURETE EVENEMENTIELLE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 850 000,00 € Maxi : 6 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
24V0014_01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75240000
Services de sécurité et d'ordre public
Options
:
Description des options
:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Nice , sur le périmètre centre ville et ERP
Ville
:
Nice Cedex 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
A/ NEGOCIATION : L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures. B / Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées Cf ARTICLE 10 du CCAP - Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales. RESULTAT: Le représentant du Pouvoir Adjudicateur prend acte de la décision du tribunal administratif de Nice, statuant en référé par ordonnance N° 2405357 du 23 octobre 2024 et annulant la procédure de passation dudit marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le Prix
Description
:
Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Les actions en matière de réduction de l’impact environnemental des matériels devenus obsolètes dans le cadre du présent marché
Description
:
Les actions en matière de réduction de l’impact environnemental des matériels devenus obsolètes dans le cadre du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE
Description
:
Accord-cadre à bons de commande Mini : 200 000,00 € Maxi : 2 000 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne
:
24V0014_02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75240000
Services de sécurité et d'ordre public
Options
:
Description des options
:
Options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Nice,sur le périmètre centre ville et ERP
Ville
:
NICE CEDEX 4
Code postal
:
06364
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
8,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
A/ NEGOCIATION : L'acheteur engagera des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) dont les offres, à l’issue d’un premier classement, ont été jugées les meilleures. B / Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L’entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées Cf ARTICLE 10 du CCAP - Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales RESULTAT: le représentant du Pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le marché pour motif d’intérêt général. Cette décision fait suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nice, par jugement N° 2405357 en date du 23 octobre 2024, de la procédure « Prestations de sûreté et de gardiennage pour la Ville de Nice – LOT 1 Prestations de sûreté ». La déclaration sans suite du lot N°2 pour motif d’intérêt général d’ordre juridique est justifié afin d’éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises telles qu’elles ont été constatées dans le lot N°1.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le Prix
Description
:
Le Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Les actions en matière de réduction de l’impact environnemental des matériels devenus obsolètes dans le cadre du présent marché
Description
:
Les actions en matière de réduction de l’impact environnemental des matériels devenus obsolètes dans le cadre du présent marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice